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Déplacements, infrastructures, transports

Lancement de l’appel à expérimentations dans les territoires ruraux

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publié le 26 mars 2020
Deux mois après la promulgation de la Loi d’Orientation des Mobilités, l’appel à expérimentations dans les territoires peu denses a été lancé le 21 février 2020.

L’objectif du présent appel est d’identifier des projets innovants en matière de mobilités des personnes dans les territoires ruraux ou peu denses qui n’entreraient pas dans le cadre légal actuel, pour permettre leur expérimentation et, le cas échéant, leur déploiement ultérieur sur le territoire français.

  (nouvelle fenetre) La priorité identifiée pour cet appel à expérimentations est la réduction des fractures sociales et territoriales, en proposant des solutions de mobilité des personnes, pertinentes dans les zones peu denses.

Les expérimentations proposées dans ces territoires pourront de plus veiller à prendre en compte les publics spécifiques présentant des difficultés, de tout ordre, d’accès à la mobilité (personnes à mobilité réduite, demandeurs d’emploi, …). Dans ces territoires, une mobilité peu aisée ne doit plus être un frein à l’accès à l’emploi ou à la formation.

Ces expérimentations pourront également participer au développement et au renforcement des compétences locales des territoires peu denses en matière de mobilité, et devront présenter une capacité de réplication dans d’autres territoires. Pour les expérimentations qui seront mises en œuvre, une évaluation jugera de l’intérêt de généraliser par la loi les mesures dérogatoires prises.

Le dossier devra être présenté par une collectivité, mais le porteur de projet proprement dit de la solution de mobilité pourra être la collectivité elle-même, une association, une entreprise ou toute autre personne morale.

Le calendrier de l’appel à expérimentations est le suivant :

  • Date d’ouverture de l’appel : 21 février 2020
  • Date limite de dépôt des pré-dossiers : 15 juin 2020
  • Publication de la liste des candidats présélectionnés : 15 juillet 2020
  • Date limite de dépôt des dossiers complets : 30 septembre 2020.

Le cahier des charges de cet appel à expérimentations est disponible sur le site de France Mobilités : https://www.francemobilites.fr/AE-Rural

Les collectivités souhaitant présenter un projet devront se rendre sur la plateforme « demarches-simplifiees.fr » et y remplir un pré-dossier. Le formulaire est disponible directement à l’adresse : https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/ae-rural.


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