Le Contrat de rivière, de lac ou de baie, le Plan des Gestion d’Étiage (PGE)
Le Contrat de rivière, de lac ou de baie lie une collectivité à des partenaires institutionnels (État, Agence de l’Eau, Région, Département) autour d’un programme d’aménagement sur une période de 5 ans déclinant opérations, maîtres d’ouvrage et financements.
L’objectif d’un contrat de rivière est de mobiliser élus locaux, riverains, usagers, et l’ensemble des acteurs de l’eau, sur un bassin versant cohérent, représentés au sein d’un Comité de Rivière, autour d’un projet visant à protéger, restaurer et valoriser la ressource en eau.
Le Contrat de rivière, de lac ou de baie est élaboré par un comité de rivière dont la composition est similaire à la CLE d’un SAGE.
L’élaboration d’un contrat de rivière comprend deux étapes :
- Dans un premier temps, un état des lieux sur le territoire concerné permet une première définition des objectifs de gestion des usages de l’eau, d’amélioration de la qualité des cours d’eau, de valorisation des milieux et paysages associés, et de déterminer les grandes lignes d’un programme d’actions. Des études complémentaires sont également programmées. C’est la phase préalable du contrat de rivière.
- Dans un deuxième temps, un programme d’actions concrètes et précises visant à atteindre ces objectifs est établi. Le calendrier de réalisation de ces actions est en général prévu sur cinq ans. L’agence de l’eau, la Région et le Département contribuent à son financement. Ce programme précis avec calendrier de réalisation et indications des financements potentiels constitue le contrat de rivière.
Il peut être réalisé en complément d’un SAGE. 8 des 32 contrats en cours sur le bassin Adour-Garonne concernent la Nouvelle-Aquitaine :
- 2 sont achevés (Vezère, Parentis Biscarosse) ;
- 5 sont en cours (Céou, Bourret-Boudigau, Nivelle-Baie de Saint-Jean de Luz, Nive, Saison) ;
- 1 est en cours d’élaboration (Dordogne-Atlantique).
En Limousin, des démarches de contrat de rivières ont été entreprises
- sur le bassin versant de la Sédelle et de ses affluents dans le département de la Creuse, par le Syndicat Intercommunal d’Aménagement de la Sédelle, de la Brézentine et de la Cazine (SIASEBRE). Le contrat définitif est en cours de rédaction. (www.siasebre.fr)
- sur le bassin versant de la Gartempe et de ses affluents, dans la limite des départements de la Creuse et de la Haute-Vienne, par la Communauté de Communes de Guéret - Saint Vaury. Les études complémentaires sont en cours de réalisation sous la maîtrise d’ouvrage du Syndicat Mixte Contrat de rivière Gartempe constitué à cette occasion.
- sur le bassin versant de la Vienne et de ses affluents, depuis l’aval de Limoges jusqu’à la limite du département de la Haute-Vienne (y compris la Gorre et la Glane qui confluent en Charente), par le Syndicat Intercommunal d’Aménagement du Bassin de la Vienne Moyenne. Le dossier préalable du contrat de rivière a été rédigé, mais le projet de contrat de rivière se confond avec le SAGE Vienne dont la mise en œuvre est en cours.
- sur le bassin versant de la Haute - Dordogne, à l’amont du barrage de Bort-les-Orgues, (qui concerne en Limousin une petite partie de la Creuse et une partie de la Corrèze). Le contrat est en cours de réalisation.
- sur le bassin versant de la Cère (qui concerne une partie du département de la Corrèze) : le contrat de rivière s’est terminé en 2007 et devrait être prolongé.
Le Plan de Gestion d’Étiage (PGE)
Le PGE est un outil original introduit par le SDAGE. Il définit les règles de partage de l’eau entre usages et milieux pendant la période estivale.
Le PGE limite les prélèvements autorisés en période estivale. Ils ne peuvent être supérieurs à la ressource disponible permettant de respecter les débits d’objectifs d’étiage au moins 8 années sur 10.
Il est formalisé dans un document contractuel liant l’État, l’institution qui le porte, les représentants des usagers, l’agence de l’eau.
- 2 concernent le sous-bassin de la Dordogne(Isle-Dronne et Dordogne-Vézère)
- 3 concernent le sous-bassin de la Garonne (Garonne-Ariège, Dropt, Neste et Rivières de Gascogne
- 2 concernent le sous-bassin de l’Adour (Adour-amont en cours, Luys-Louts à l’étude - Le SAGE Midouze a vocation, en traitant les aspects quantitatifs sur son territoire, à boucler la gestion d’étiage du bassin de l’Adour.)
Par ailleurs, les plans de gestion des étiages ont vocation à être remplacés par le volet quantitatif des SAGE.