A partir du 14 décembre 2020, une téléprocédure pour le dépôt et l’instruction des dossiers d’autorisation environnementale (ICPE/IOTA) est mise en œuvre, afin de simplifier et accélérer les démarches pour les porteurs de projet.

Cette téléprocédure est ainsi accessible à tous sur le site Service-public.fr.

Depuis cette date, les pétitionnaires ou leurs bureaux d’études ont donc le choix entre l’utilisation de cette téléprocédure sur Service-public, ou un dépôt en guichet (préfectures, DDT) sous 4 exemplaires papier et un format numérique.
L’utilisation de cette téléprocédure est fortement recommandée car elle apporte un maximum de fonctionnalités et d’avantages pour les pétitionnaires :

• à titre d’exemple, "Les ICPE et les IOTA", disponible à tous sur le site Service-public.fr (https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F33414), fournit des informations concrètes sur les procédures ICPE et IOTA et leur mode de dépôt ;
• la téléprocédure est un moyen rapide de déposer un dossier initial, des compléments et pièces de la téléprocédure sans avoir à recourir à des dépôts physiques ou rendez-vous en guichets ;
• elle est accessible 24h sur 24 sur Service-public.fr ;
• l’accusé réception est délivré automatiquement, supprimant, lorsqu’elle était nécessaire, la réunion de complétude au guichet ;
• le pétitionnaire n’a plus à déposer le dossier complet pour lancer la consultation du public, ce dernier étant envoyé via une interconnexion.

Pour plus d’information, vous pouvez consulter :

• la brochure sur la téléprocédure (format pdf - 202.3 ko - 14/12/2020)
• le guide d’aide à la constitution du dossier pour la téléprocédure (format pdf - 1.4 Mo - 14/12/2020)