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Patrimoine naturel

Le Schéma Régional de Cohérence Écologique (SRCE)

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publié le 4 novembre 2016 (modifié le 16 octobre 2019)

Conformément à l’article L371-3 du Code de l’environnement, le Schéma Régional de Cohérence Écologique constitue un document cadre régional qui vise à l’identification et à la mise en œuvre de la Trame verte et bleue régionale.

Il comporte les informations suivantes :

  • la présentation des enjeux régionaux relatifs à la préservation et à la restauration des continuités écologiques
  • un volet identifiant l’ensemble des composantes de la Trame Verte et Bleue
  • une cartographie de la Trame Verte et Bleue à l’échelle de la région
    les mesures contractuelles mobilisables pour la préservation ou la restauration des continuités écologiques
  • les mesures prévues pour accompagner la mise en œuvre des continuités écologiques.

Le SRCE, une échelle médiane entre le niveau national et le niveau local

Schéma - Le SRCE entre le niveau national et le niveau local

Prise en compte des orientations nationales par le SRCE

Afin d’assurer à l’échelle nationale, une cohérence écologique de la trame verte et bleue, des enjeux nationaux ont été définis et doivent être pris en compte par le SRCE.

Prise en compte du SRCE par les documents d’urbanisme

Le SRCE doit être pris en compte dans les documents de planification et les projets d’aménagement et d’urbanisme (SCoT, PLU…) au niveau intercommunal ou communal. Ces documents identifient plus précisément tous les espaces et les éléments du paysage contribuant à la trame verte et bleue et à sa fonctionnalité et déterminent des prescriptions/recommandations pour la préservation ou la remise en état des continuités écologiques.

Ainsi, à l’échelle des documents d’urbanisme, il s’agit à la fois d’intégrer les enjeux régionaux identifiés dans le SRCE en les adoptant au contexte local mais aussi de s’intéresser aux enjeux de continuités écologiques propres au territoire de la collectivité.

Deux SRCE sont en vigueur en Nouvelle-Aquitaine, en Limousin et en Poitou-Charentes, jusqu’à l’adoption du schéma régional d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires (SRADDET). En effet, le Schéma Régional de Cohérence Écologique d’Aquitaine (SRCE) a été annulé par le Tribunal administratif de Bordeaux (jugement du 13 juin 2017) pour manque d’autonomie fonctionnelle entre l’autorité chargée de l’évaluation environnementale du schéma et l’autorité qui l’a adoptée.

Un état des lieux, qui comporte seulement des éléments de connaissance sur les continuités écologiques régionales en Aquitaine, est transmis, à titre informatif, aux porteurs de projets ou mis en ligne. En effet, l’État et la Région considèrent que les informations contenues dans ce document à l’échelle de l’Aquitaine sont de nature à faciliter l’identification des enjeux relatifs à la biodiversité sur un territoire, sachant qu’il convient de rappeler que ces informations ne peuvent en aucun cas être opposables (contrairement au SRCE annulé, l’état des lieux n’a aucune portée juridique).

La réforme territoriale confère aux régions un rôle majeur dans le pilotage de la politique de la biodiversité avec l’élaboration prochaine des schémas régionaux d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires (SRADDET) qui intégreront les enjeux de continuités écologiques.

En Nouvelle-Aquitaine, les deux SRCE adoptés à l’échelle des anciennes régions à la fin 2015 doivent donc être mis en œuvre, en veillant à une mutualisation et une harmonisation des actions qu’ils ont identifiées. Ils s’appliqueront jusqu’à leur remplacement par le SRADDET, établi sur la Nouvelle-Aquitaine et dont l’adoption est prévue en 2019.

Pour consulter et télécharger les schémas et les données cartographiques (SIG), adoptés en Limousin et en Poitou-Charentes et l’état des lieux réalisé en Aquitaine :

Outils nouveau sur Nouvelle-Aquitaine : une grille (ou check-list) d’aide à l’évaluation de la prise en compte des SRCE et des continuités écologiques dans les documents d’urbanismes, déclinée pour chaque ex-région - Élaboration DREAL et IRSTEA, en collaboration avec les services instructeurs des DDT
Ces grilles, et leur notice d’utilisation, sont à l’attention première des maîtres d’ouvrages, collectivités porteuses des documents d’urbanismes. Elles sont téléchargeables sur le site régional TVB Nouvelle-Aquitaine.

En savoir plus :