Les fondements de la politique de l’eau
Les fondements de la politique actuelle de l’eau s’inscrivent dans l’évolution de notre législation nationale puis européenne depuis une cinquantaine d’année dont les trois principales étapes sont :
- 1964 : principe « pollueur-payeur », gestion par bassin versant.
- 1992 : Eau "patrimoine commun de la Nation" ; police de l’eau unifiée, planification de la gestion des eaux par bassin instaurée.
- 2000 : Directive Cadre sur l’Eau Union Européenne : objectif bon état des eaux 2015-2021 (transposition en droit interne en 2006). la directive sur l’évaluation et gestion des risques d’inondation en 2007 et la directive cadre stratégie pour le milieu marin en 2008 sont venues parfaire le dispositif européen et donner une direction claire aux politiques nationales.
Les conséquences logiques de ces principes engendrent un double niveau de pilotage suivant les découpages de gestion administrative de nos territoires :
| Organisation administrative | Organisation par bassins versant |
|---|---|
| - Union Européenne
- État Français - 13 Régions métro - 95 Départements - 36 529 Communes |
- Découpage de l’Union Européenne en districts hydrographiques
- 6 grands Bassins en France métropolitaine pilotés par des préfets coordonnateurs et sièges d’un Agence de l’Eau |
La région Nouvelle Aquitaine s’inscrit dans les bassins Adour-Garonne et Loire-Bretagne dont les instances de pilotage se situent respectivement à Toulouse et Orléans.