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Mise en place de l’Établissement Public Foncier de Nouvelle-Aquitaine

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publié le 2 mai 2017 (modifié le 6 avril 2018)

Par décret (format pdf - 193.3 ko - 11/05/2017) publié le 7 mai 2017, l’ancien Établissement public foncier (EPF) de Poitou-Charentes a vu son territoire étendu aux territoires de la région Nouvelle-Aquitaine à l’exception des Pyrénées-Atlantiques, des Landes et de l’agglomération d’Agen déjà dotés d’Établissements Publics Fonciers Locaux (EPFL).
Il est devenu l’ EPF Nouvelle-Aquitaine (format pdf - 255.4 ko - 03/04/2018)

Cette extension fait suite, avec la création au 1er janvier 2016 de la région Nouvelle-Aquitaine, au souhait du Gouvernement que toutes les collectivités puissent avoir accès à une ingénierie foncière de qualité.
Le périmètre d’extension proposé a été défini à l’issue d’une étude d’opportunité, précisée par une mission de préfiguration et au terme d’une large concertation avec les collectivités.

La lettre du préfet de région aux collectivités (format pdf - 143.2 ko - 03/02/2017) .
La Lettre de nominations du préfigurateur (format pdf - 1.3 Mo - 03/02/2017) .
Le rapport de la mission de préfiguration de l’EPF Nouvelle-Aquitaine disponible sur le site du CGEDD.

La mise en place de cet établissement public foncier permet désormais aux territoires concernés d’être accompagnés, techniquement et financièrement, dans la mise en œuvre de leurs projets d’aménagement, en particulier en matière de logement social, de revitalisation des centres bourgs, de prévention des risques et de lutte contre l’étalement urbain.
L’action sur les territoires déjà couverts de l’ancienne région Poitou-Charentes se poursuit avec le même niveau de qualité et d’engagement que précédemment.

La région Nouvelle-Aquitaine se caractérise par un fort dynamisme démographique. Elle présente plusieurs grands profils de territoires dans lesquels différentes problématiques foncières se posent :

  • les territoires littoraux, très attractifs, doivent faire face à la rareté du foncier qui renchérit son prix et entrave l’atteinte des objectifs de mixité sociale ;
  • les métropoles bénéficient d’une attractivité affirmée ces dernières années qui en font des territoires de choix pour le développement du logement et le portage de projets urbains ;
  • les villes centres d’agglomérations souffrent directement des trente années de périurbanisation : perte de population, peu de renouvellement des offres, spécialisation des profils paupérisés dans des habitats de mauvaise qualité ;
  • les villes moins importantes qui doivent reconquérir un dynamisme et qui sont souvent confrontées à des enjeux de préservation des espaces agricoles ou naturels ;
  • les centres bourgs ruraux qui sont parfois confrontés à une déqualification et qui nécessitent une politique forte de revitalisation.

Depuis le conseil d’administration (format pdf - 863.7 ko - 05/04/2018) d’installation de l’établissement le 26 octobre 2017, l’EPF est pleinement opérationnel sur son nouveau territoire d’intervention.

Pour en savoir + :
Consulter le site de l’EPF Nouvelle-Aquitaine.

(Cliquez sur la carte pour l’agrandir)

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