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Mise en place de l’Établissement Public Foncier de Nouvelle-Aquitaine

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publié le 11 mai 2017

Le ministère du Logement et de l’Habitat durable annonce l’élargissement du périmètre de compétence de l’ancien Établissement public foncier (EPF) de Poitou-Charentes aux territoires de la région Nouvelle-Aquitaine à l’exception des Pyrénées-Atlantiques, des Landes et de l’agglomération d’Agen déjà dotés d’Établissements Publics Fonciers Locaux (EPFL).
Le décret publié le 7 mai 2017 modifie les statuts de cet établissement public qui devient ainsi l’EPF de Nouvelle-Aquitaine.

Avec la création au 1er janvier 2016 de la région Nouvelle-Aquitaine, le Gouvernement a souhaité que toutes les collectivités puissent avoir accès à une ingénierie foncière de qualité. Le périmètre d’extension proposé a été défini à l’issue d’une étude d’opportunité, précisée par une mission de préfiguration et au terme d’une large concertation avec les collectivités.

La mise en place de cet établissement public foncier permettra aux nouveaux territoires concernés d’être accompagnés, techniquement et financièrement, dans la mise en œuvre de leurs projets d’aménagement, en particulier en matière de logement social, de revitalisation des centres bourgs, de prévention des risques et de lutte contre l’étalement urbain. L’action sur les territoires déjà couverts de l’ancienne région Poitou-Charentes se poursuivra avec le même niveau de qualité et d’engagement que précédemment.

La région Nouvelle-Aquitaine se caractérise par un fort dynamisme démographique. Elle présente plusieurs grands profils de territoires dans lesquels différentes problématiques foncières se posent :

  • les territoires littoraux, très attractifs, doivent faire face à la rareté du foncier qui renchérit son prix et entrave l’atteinte des objectifs de mixité sociale ;
  • les métropoles bénéficient d’une attractivité affirmée ces dernières années qui en font des territoires de choix pour le développement du logement et le portage de projets urbains ;
  • les villes centres d’agglomérations souffrent directement des trente années de périurbanisation : perte de population, peu de renouvellement des offres, spécialisation des profils paupérisés dans des habitats de mauvaise qualité ;
  • les villes moins importantes qui doivent reconquérir un dynamisme et qui sont souvent confrontées à des enjeux de préservation des espaces agricoles ou naturels ;
  • les centres bourgs ruraux qui sont parfois confrontés à une déqualification et qui nécessitent une politique forte de revitalisation.

Décret d’extension EPF Nouvelle-Aquitaine


(Cliquez sur la carte pour l’agrandir)
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Site mis à jour le 24 juillet 2017
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