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Transition énergétique Changement climatique
 

Plan Climat Air Energie Territorial - PCAET

 
 

PCAET - qu’est-ce c’est ?

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publié le 2 octobre 2018 (modifié le 19 septembre 2019)
Le Plan climat-air-énergie territorial (PCAET) est un outil d’animation et de coordination de la transition énergétique d’un territoire. C’est aussi un outil de planification qui a pour but d’atténuer le changement climatique, de développer les énergies renouvelables et maitriser la consommation d’énergie.

Les obligés PCAET
Les PCAET sont désormais rendus obligatoires pour les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre de plus de 20 000 habitants existants au 1er janvier 2017.
La carte des obligés PCAET en Nouvelle Aquitaine (format pdf - 5.8 Mo - 24/03/2017)
En dessous de 20 000 habitants, des PCAET volontaires peuvent être élaborés.
État d’avancement carte PCAET DREAL NA 19 09 19 (format pdf - 2.8 Mo - 19/09/2019)

Les échéances
Pour les établissements publics territoriaux de plus de 50 000 habitants, les PCAET sont à élaborer sans délai. Pour les communautés de 20 000 à 50 000 habitants, le PCAET est à élaborer pour le 31 décembre 2018.
Le PCAET est ensuite révisé tous les six ans.

Les ressources
L’Ademe anime le centre de ressources des démarches Climat-Air-Énergie. Elle assure des formations sur le sujet.
Elle a publié une plaquette de synthèse "Élus, l’Essentiel à connaître sur les PCAET" ainsi qu’un guide très complet : "PCAET, comprendre, construire et mettre en oeuvre".

Le décret d’application relatif aux PCAET a été publié le 28 juin 2016.

Plus d’information sur le site du Ministère…

Nota : Au regard du dispositif antérieur, les régions, les départements et les communes de plus de 50 000 habitants ne sont donc plus tenus de réaliser de plans climat, mais simplement un bilan de leurs émissions de gaz à effet de serre sur leurs patrimoines et leurs compétences, comportant un plan d’actions de réductions de leurs émissions.