Présentation de la démarche
Les secteurs d’information sur les sols (SIS) sont les terrains où l’État a connaissance d’une pollution des sols justifiant, notamment en cas de changement d’usage, la réalisation d’études de sols et la mise en place de mesures de gestion de la pollution pour préserver la santé et l’environnement.Retour ligne automatique
La démarche SIS poursuit deux objectifs :
- améliorer l’information du public
- garantir l’absence de risque sanitaire et environnemental par l’encadrement des constructions.
L’élaboration des SIS par l’Etat a été initiée en 2019 en région Nouvelle-Aquitaine, avec la publication depuis lors de 302 fiches.
Chaque SIS comprend une représentation graphique, à l’échelle cadastrale, des parcelles le délimitant, ainsi que les informations détenues par l’État sur la pollution des sols sur ces parcelles.
En matière d’urbanisme, une fois publiés, les SIS sont annexés au PLU et l’information aux acquéreurs/locataires sur l’état des risques naturels, miniers et technologiques est complétée par une information sur la pollution des sols pour les terrains répertoriés en secteur d’information sur les sols.
Pour l’octroi du permis de construire ou d’aménager sur un terrain situé sur un SIS, la demande devra contenir une attestation, délivrée par un bureau d’études certifié dans le domaine des sites et sols pollués, qui garantit la réalisation d’une étude de sols ainsi que sa prise en compte dans la conception du projet.
L’article R. 125-47 du code de l’environnement impose une révision régulière de la liste des secteurs d’informations sur les sols.