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Prévention des risques
 

Présentation de la démarche d’élaboration des Secteurs d’Information sur les Sols

Les secteurs d’information sur les sols (SIS) sont les terrains où l’État a connaissance d’une pollution des sols justifiant, notamment en cas de changement d’usage, la réalisation d’études de sols et la mise en place de mesures de gestion de la pollution pour préserver la santé et l’environnement. La démarche SIS poursuit deux objectifs : améliorer l’information du public  garantir l’absence de risque sanitaire et environnemental par l’encadrement des constructions. L’élaboration des SIS par l’Etat est en cours sur l’ensemble du territoire.