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Prévention des risques
 

Prévention des endommagements des réseaux —> REFORME ANTI-ENDOMMAGEMENT

Travaux à proximité des réseaux - Quelles obligations ?

En Nouvelle-Aquitaine, près de trois dommages par jour ouvré sont dénombrés sur le seul réseau gaz lors de travaux sur le domaine public, mais aussi chez les particuliers. Préparés ou exécutés sans précaution, ces travaux peuvent provoquer des incidents plus ou moins graves (coupures, explosions).

Les inspecteurs canalisations de la DREAL Nouvelle-Aquitaine vous expliquent vos obligations lorsque vous prévoyez d’effectuer des travaux (clôtures, élagage, piscine, plantations d’arbres, constructions…) à proximité des réseaux souterrains ou aériens.

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(Temps de téléchargement estimé à 2 mn)
 
 
REFORME ANTI-ENDOMMAGEMENT : POINTS ESSENTIELS A RETENIR (cliquer pour lire la suite)

A RETENIR :

→ Dans le cadre de la réalisation de travaux, les responsables de projets (collectivités territoriales, promoteurs, particuliers, …) et les exécutants de travaux (entreprises de travaux publics, particuliers, entreprises de maçonneries, exploitants agricoles, …) ont des OBLIGATIONS :

  1. Consulter le guichet unique www.reseaux-et-canalisations.gouv.fr, et suivre la procédure indiquée pour les déclarants
  2. Transmettre les formulaires Cerfa de déclaration DT (au stade de projet), puis DICT (avant l’exécution des travaux) à tous les exploitants de réseaux concernés par l’emprise du projet
  3. Avant de commencer les travaux et de poursuivre l’avancement du projet, attendre la réception de tous les récépissés transmis par chacun des exploitants au plus tard 9 jours après que l’exploitant a reçu la déclaration si celle-ci a été adressée de façon dématérialisée et 15 jours, dans le cas contraire (jours fériés non compris).
  4. Suivre les recommandations communiquées par les exploitants de réseau, et celles du guide technique relatif aux travaux à proximité des réseaux, disponible sur le site du guichet unique, onglet « construire sans détruire / textes réglementaires »
  5. Concevoir le projet, préparer le chantier et l’exécuter avec du personnel disposant des compétences adaptées (AIPR profil "concepteur", "encadrant", ou "opérateur", obligatoire à compter du 1er janvier 2018)
  6. pour les travaux urgents : suivre scrupuleusement la procédure "travaux urgents" ou "travaux très urgents" (cerfa ATU ou ATTU obligatoire)
 
Réunion de l’observatoire DT-DICT 19-23-87 du 15/09/2020
- Échéances réglementaires à venir
- REX des accidents/incident (nationaux et régionaux) / études de cas rencontrés en Nouvelle-Aquitaine
 
Réunion de l’observatoire DT-DICT 16-17-79-86 du 23/06/2020
- Évolutions réglementaires entrée en vigueur en 2020
- REX des accidents/incident (nationaux et régionaux) / études de cas rencontrés en Nouvelle-Aquitaine
 
Forum pour la sécurité des réseaux - La Teste le 11/02/2020
Invitation de Mme la sous-préfète d’Arcachon, M. Le Maire de la Teste de Buch, M. le président de l’Observatoire DT/DICT Aquitaine
 
Évolution de la réglementation "DT - DICT" au 1er janvier 2020
Nouvelles obligations réglementaires et techniques suite à la publication du décret n°2018-899 du 22 octobre 2018 et l’arrêté ministériel du 26 octobre 2018
 
Journées de sensibilisation les 14 et 15 mars à Limoges et Tulle
Réunions d’information et sensibilisation « La sécurité avant tout sur les chantiers » organisées par L’Association des maires et élus du département de la Haute-Vienne, de la Corrèze et la Fédération Régionale des Travaux Publics Nouvelle-Aquitaine Délégation Limoges au travers de l’observatoire DT-DICT du Limousin Avec la participation de : Mme Chrystelle FREMAUX, cheffe de la division « canalisations » de la DREAL, qui interviendra sur « la réforme anti-endommagement, cadre règlementaire et les responsabilités des collectivités territoriales »
- M. MARBACH, responsable du projet Guichet Unique à INERIS, qui présentera ce dispositif.
 
Journée de sensibilisation du 29 mars 2018 en Gironde

FORUM DT-DICT coorganisé par la Préfecture de la Gironde et l’Observatoire régional DT-DICT, et en lien avec le DREAL, les exploitants de réseaux, le CNFPT et la FRTP.

  • 250 participants réunis
  • Retour sur les échanges et les présentations de cette rencontre