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Prévention des risques
 

Prévention des endommagements des réseaux —> REFORME ANTI-ENDOMMAGEMENT

Travaux à proximité des réseaux - Quelles obligations ?

En Nouvelle-Aquitaine, près de trois dommages par jour ouvré sont dénombrés sur le seul réseau gaz lors de travaux sur le domaine public, mais aussi chez les particuliers. Préparés ou exécutés sans précaution, ces travaux peuvent provoquer des incidents plus ou moins graves (coupures, explosions).

Les inspecteurs canalisations de la DREAL Nouvelle-Aquitaine vous expliquent vos obligations lorsque vous prévoyez d’effectuer des travaux (clôtures, élagage, piscine, plantations d’arbres, constructions…) à proximité des réseaux souterrains ou aériens.

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Évolution de la réglementation "DT - DICT" au 1er janvier 2020

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publié le 13 janvier 2020 (modifié le 16 janvier 2020)
Nouvelles obligations réglementaires et techniques suite à la publication du décret n°2018-899 du 22 octobre 2018 et l’arrêté ministériel du 26 octobre 2018.

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Présentation de la DREAL aux Assises GrDF à Limoges le 28 novembre 2019

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publié le 13 janvier 2020 (modifié le 16 janvier 2020)

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Réunion à l’Observatoire régional DT/DICT Poitou-Charentes du 25 juin 2019

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publié le 19 septembre 2019 (modifié le 20 septembre 2019)
Présentation des évolutions réglementaires

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Réunion à l’Observatoire régional DT/DICT Limousin du 17 septembre 2019

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publié le 19 septembre 2019 (modifié le 20 septembre 2019)
Présentation DREAL Nouvelle-Aquitaine sur les interventions réalisées par la DREAL suite à des constats de non-respect du décret.

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Journée de sensibilisation le 18/09/2019 à Guéret

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publié le 11 septembre 2019 (modifié le 19 septembre 2019)

Réunion d’information et sensibilisation « La sécurité avant tout sur les chantiers » organisée par L’Association des maires et élus du département de la Creuse et la Fédération Régionale des Travaux Publics Nouvelle-Aquitaine Délégation Limoges au travers de l’observatoire DT-DICT du Limousin.

  • Présentation de La réforme anti-endommagement, Cadre réglementaire et les responsabilités des collectivités territoriales
  • Présentation du guichet unique "construire sans détruire"

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