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Prévention des risques
 

Prévention des endommagements des réseaux —> REFORME ANTI-ENDOMMAGEMENT

Travaux à proximité des réseaux - Quelles obligations ?

En Nouvelle-Aquitaine, près de trois dommages par jour ouvré sont dénombrés sur le seul réseau gaz lors de travaux sur le domaine public, mais aussi chez les particuliers. Préparés ou exécutés sans précaution, ces travaux peuvent provoquer des incidents plus ou moins graves (coupures, explosions).

Les inspecteurs canalisations de la DREAL Nouvelle-Aquitaine vous expliquent vos obligations lorsque vous prévoyez d’effectuer des travaux (clôtures, élagage, piscine, plantations d’arbres, constructions…) à proximité des réseaux souterrains ou aériens.

  (nouvelle fenetre)

(Temps de téléchargement estimé à 2 mn)
 
 
 

Journées de sensibilisation les 14 et 15 mars à Limoges et Tulle

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publié le 24 mai 2019
Présentation de La réforme anti-endommagement, Cadre réglementaire et les responsabilités des collectivités territoriales

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Journée de sensibilisation le 18/09/2019 à Guéret

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publié le 11 septembre 2019 (modifié le 19 septembre 2019)

Réunion d’information et sensibilisation « La sécurité avant tout sur les chantiers » organisée par L’Association des maires et élus du département de la Creuse et la Fédération Régionale des Travaux Publics Nouvelle-Aquitaine Délégation Limoges au travers de l’observatoire DT-DICT du Limousin.

  • Présentation de La réforme anti-endommagement, Cadre réglementaire et les responsabilités des collectivités territoriales
  • Présentation du guichet unique "construire sans détruire"

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Réunion à l’Observatoire régional DT/DICT Limousin du 17 septembre 2019

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publié le 19 septembre 2019 (modifié le 20 septembre 2019)
Présentation DREAL Nouvelle-Aquitaine sur les interventions réalisées par la DREAL suite à des constats de non-respect du décret.

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Réunion à l’Observatoire régional DT/DICT Poitou-Charentes du 25 juin 2019

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publié le 19 septembre 2019 (modifié le 20 septembre 2019)
Présentation des évolutions réglementaires

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Prévention des endommagements des réseaux

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publié le 5 avril 2019 (modifié le 8 avril 2019)

L’endommagement suite à des travaux à proximité constitue la principale cause des accidents et ces dernières années des accidents graves ont eu lieu en France.
Ce constat a conduit à la mise en œuvre d’une importante refonte en 2012 de l’encadrement réglementaire des travaux à proximité des réseaux.

La nouvelle réglementation vise à renforcer la sécurité sur les chantiers en jouant notamment sur les 6 leviers suivants :

  • la création du téléservice « www.reseaux-et-canalisations.gouv.fr » pour fournir aux responsables de projets et aux exécutants de travaux la liste des exploitants des réseaux présents dans le périmètre du chantier ou à proximité de celui-ci, ainsi que leurs coordonnées,
  • l’amélioration de la connaissance des réseaux en fiabilisant leur cartographie,
  • l’amélioration des compétences des personnels → l’AIPR est obligatoire à compter du 1er janvier 2018,
  • le renforcement de la responsabilité des responsables de projet,
  • la coordination entre les acteurs et la clarification des responsabilités propres,
  • l’adaptation des techniques de travaux à proximité des réseaux.

A RETENIR :

→ Dans le cadre de la réalisation de travaux, les responsables de projets (collectivités territoriales, promoteurs, particuliers, …) et les exécutants de travaux (entreprises de travaux publics, particuliers, entreprises de maçonneries, exploitants agricoles, …) ont des OBLIGATIONS :

  1. Consulter le guichet unique www.reseaux-et-canalisations.gouv.fr, et suivre la procédure indiquée pour les déclarants
  2. Transmettre les formulaires Cerfa de déclaration DT (au stade de projet), puis DICT (avant l’exécution des travaux) à tous les exploitants de réseaux concernés par l’emprise du projet
  3. Avant de commencer les travaux et de poursuivre l’avancement du projet, attendre la réception de tous les récépissés transmis par chacun des exploitants au plus tard 9 jours après que l’exploitant a reçu la déclaration si celle-ci a été adressée de façon dématérialisée et 15 jours, dans le cas contraire (jours fériés non compris).
  4. Suivre les recommandations communiquées par les exploitants de réseau, et celles du guide technique relatif aux travaux à proximité des réseaux, disponible sur le site du guichet unique, onglet « construire sans détruire / textes réglementaires »
  5. Concevoir le projet, préparer le chantier et l’exécuter avec du personnel disposant des compétences adaptées (AIPR profil "concepteur", "encadrant", ou "opérateur", obligatoire à compter du 1er janvier 2018)
  6. pour les travaux urgents : suivre scrupuleusement la procédure "travaux urgents" ou "travaux très urgents" (cerfa ATU ou ATTU obligatoire)

Pour plus de précisions sur les obligations des déclarants.

Le site du GUICHET UNIQUE :

www.reseaux-et-canalisations.gouv.fr
Les maîtres d’ouvrages et les exécutants de travaux doivent obligatoirement le consulter pour déclarer leurs travaux.

REGLEMENTATION APPLICABLE

L’ensemble de la réglementation applicable, les guides techniques et les normes sont disponibles sur le site du guichet unique :

Textes réglementaires consultables sur :
www.reseaux-et-canalisations.gouv.fr , onglet « construire sans détruire / textes réglementaires »
IMPORTANT : Guide d’application de la réglementation et les fiches du guide technique consultables individuellement

Les Observatoires Régionaux DT-DICT

En lien avec l’observatoire national DT-DICT, les Observatoires régionaux DT-DICT partagent le retour d’expérience et les bonnes pratiques de la région, sensibilisent, informent et forment les parties prenantes (responsable de projet, exécutant de travaux, exploitants) sur les règles de sécurité à appliquer lors de travaux à proximité des réseaux.
Informations consultables sur : http://observatoire-national-dt-dict.fr/

Documentation :

Exploitant de réseauxExécutant de travauxResponsable de projet
Logigramme DT-DICTXXX
Plaquette destinée aux exploitants de réseauxX
Plaquette destinée aux exécutants de travauxX
Plaquette destinée aux responsables de projetsX
Plaquette destinée aux collectivités
Note : pour le logigramme DT-DICT à jour, voir ci-dessus (les branchements électriques ne font plus l’objet d’une exemption)
XXX