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Prévention des risques
 

Prévention des endommagements des réseaux —> REFORME ANTI-ENDOMMAGEMENT

Travaux à proximité des réseaux - Quelles obligations ?

En Nouvelle-Aquitaine, près de trois dommages par jour ouvré sont dénombrés sur le seul réseau gaz lors de travaux sur le domaine public, mais aussi chez les particuliers. Préparés ou exécutés sans précaution, ces travaux peuvent provoquer des incidents plus ou moins graves (coupures, explosions).

Les inspecteurs canalisations de la DREAL Nouvelle-Aquitaine vous expliquent vos obligations lorsque vous prévoyez d’effectuer des travaux (clôtures, élagage, piscine, plantations d’arbres, constructions…) à proximité des réseaux souterrains ou aériens.

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Prévention des endommagements des réseaux

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publié le 5 avril 2019 (modifié le 8 avril 2019)

L’endommagement suite à des travaux à proximité constitue la principale cause des accidents et ces dernières années des accidents graves ont eu lieu en France.
Ce constat a conduit à la mise en œuvre d’une importante refonte en 2012 de l’encadrement réglementaire des travaux à proximité des réseaux.

La nouvelle réglementation vise à renforcer la sécurité sur les chantiers en jouant notamment sur les 6 leviers suivants :

  • la création du téléservice « www.reseaux-et-canalisations.gouv.fr » pour fournir aux responsables de projets et aux exécutants de travaux la liste des exploitants des réseaux présents dans le périmètre du chantier ou à proximité de celui-ci, ainsi que leurs coordonnées,
  • l’amélioration de la connaissance des réseaux en fiabilisant leur cartographie,
  • l’amélioration des compétences des personnels → l’AIPR est obligatoire à compter du 1er janvier 2018,
  • le renforcement de la responsabilité des responsables de projet,
  • la coordination entre les acteurs et la clarification des responsabilités propres,
  • l’adaptation des techniques de travaux à proximité des réseaux.

A RETENIR :

→ Dans le cadre de la réalisation de travaux, les responsables de projets (collectivités territoriales, promoteurs, particuliers, …) et les exécutants de travaux (entreprises de travaux publics, particuliers, entreprises de maçonneries, exploitants agricoles, …) ont des OBLIGATIONS :

  1. Consulter le guichet unique www.reseaux-et-canalisations.gouv.fr, et suivre la procédure indiquée pour les déclarants
  2. Transmettre les formulaires Cerfa de déclaration DT (au stade de projet), puis DICT (avant l’exécution des travaux) à tous les exploitants de réseaux concernés par l’emprise du projet
  3. Avant de commencer les travaux et de poursuivre l’avancement du projet, attendre la réception de tous les récépissés transmis par chacun des exploitants au plus tard 9 jours après que l’exploitant a reçu la déclaration si celle-ci a été adressée de façon dématérialisée et 15 jours, dans le cas contraire (jours fériés non compris).
  4. Suivre les recommandations communiquées par les exploitants de réseau, et celles du guide technique relatif aux travaux à proximité des réseaux, disponible sur le site du guichet unique, onglet « construire sans détruire / textes réglementaires »
  5. Concevoir le projet, préparer le chantier et l’exécuter avec du personnel disposant des compétences adaptées (AIPR profil "concepteur", "encadrant", ou "opérateur", obligatoire à compter du 1er janvier 2018)
  6. pour les travaux urgents : suivre scrupuleusement la procédure "travaux urgents" ou "travaux très urgents" (cerfa ATU ou ATTU obligatoire)

Pour plus de précisions sur les obligations des déclarants.

Le site du GUICHET UNIQUE :

www.reseaux-et-canalisations.gouv.fr
Les maîtres d’ouvrages et les exécutants de travaux doivent obligatoirement le consulter pour déclarer leurs travaux.

REGLEMENTATION APPLICABLE

L’ensemble de la réglementation applicable, les guides techniques et les normes sont disponibles sur le site du guichet unique :

Textes réglementaires consultables sur :
www.reseaux-et-canalisations.gouv.fr , onglet « construire sans détruire / textes réglementaires »
IMPORTANT : Guide d’application de la réglementation et les fiches du guide technique consultables individuellement

Les Observatoires Régionaux DT-DICT

En lien avec l’observatoire national DT-DICT, les Observatoires régionaux DT-DICT partagent le retour d’expérience et les bonnes pratiques de la région, sensibilisent, informent et forment les parties prenantes (responsable de projet, exécutant de travaux, exploitants) sur les règles de sécurité à appliquer lors de travaux à proximité des réseaux.
Informations consultables sur : http://observatoire-national-dt-dict.fr/

Documentation :

Exploitant de réseauxExécutant de travauxResponsable de projet
Logigramme DT-DICTXXX
Plaquette destinée aux exploitants de réseauxX
Plaquette destinée aux exécutants de travauxX
Plaquette destinée aux responsables de projetsX
Plaquette destinée aux collectivités
Note : pour le logigramme DT-DICT à jour, voir ci-dessus (les branchements électriques ne font plus l’objet d’une exemption)
XXX

Journée de sensibilisation du 29 mars 2018 en Gironde

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publié le 28 mars 2018 (modifié le 8 avril 2019)

FORUM DT-DICT coorganisé par la Préfecture de la Gironde et l’Observatoire régional DT-DICT
Participation du MTES, DREAL, exploitants de réseaux, CNFPT et FRTP.

  • 250 participants réunis
  • Bilan de la réforme / évolutions réglementaires → téléchargement des présentations en bas de page
     

Chaque année, plusieurs millions de chantiers sont entrepris sur le domaine public ou les propriétés privées. Un grand nombre de ces travaux est effectué à proximité des réseaux enterrés, aériens ou subaquatiques (électricité, éclairage public, gaz, eau, télécommunications…).
Préparés ou exécutés sans précaution, ces travaux peuvent endommager les réseaux et provoquer des incidents plus ou moins graves.

Dans le département de la Gironde, le nombre d’endommagements sur le seul réseau de gaz est d’environ 290 par an, dont plus de 50 % avec fuite.

La_prise en compte des réseaux souterrains et aériens représente donc un enjeu majeur de sécurité dès la conception des projets d’urbanisme ou d’aménagement comme durant la réalisation des travaux.

La réglementation pour la sécurité et la protection des réseaux, renforcée en 2012, impose, préalablement à presque tous les chantiers, l’obligation d’adresser aux exploitants de réseaux des déclarations de projet de travaux (DT) ou des déclarations d’intention de commencement de travaux (DICT). Ces démarches sont indispensables pour améliorer la sécurité des intervenants sur les chantiers, celles des riverains et tiers situés à proximité mais aussi pour veiller à l’intégrité des réseaux et à leur continuité de service.

Ces déclarations, établies sur le site "Construire Sans Détruire" sont à adresser aux exploitants de réseaux concernées qui doivent fournir les plans et/ou les prescriptions particulières à suivre dans les 15 jours maximum pour la DT et 9 jours maximum pour la DICT.

Une nouvelle étape de la "réforme anti-endommagement" est entrée en vigueur au 1er janvier 2018 par l’obligation, pour le personnel chargé de conduire les engins de chantier, d’être titulaire d’une Autorisation d’Intervention à Proximité de Réseaux (AIPR) « opérateurs ». Cette exigence s’applique également à l’ensemble du personnel intervenant sur les chantiers de "travaux urgents". Par ailleurs, le personnel chargé d’encadrer les chantiers doit être titulaire de l’AIPR « encadrants ».

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PRÉSENTATIONS DU 29 MARS 2018 (en téléchargement)


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