Projet d’aire naturelle de stationnement et des aménagements connexes du site du Phare des Baleines (17)
Projet d’aire naturelle de stationnement et des aménagements connexes du site du Phare des Baleines sur la commune de Saint-Clément-des-Baleines (17).
Dossier de demande de dérogation pour la destruction, l’altération ou la dégradation de sites de reproduction ou d’aires de repos d’animaux d’espèces protégées (format pdf - 530 ko)
Dossier de demande de dérogation au titre de l’article L.411-2 du Code de l’environnement (format pdf - 4.5 Mo)
| Début de la consultation : 25/02/2015 - Fin de consultation : 11/03/2015 |
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