Publication des considérations de droit et de fait - Convention d’Occupation Temporaire pour l’exploitation du Petit Train d’Artouste
Concession concernée : Aménagement hydroélectrique du Haut-Ossau
Objet : Convention d’occupation du domaine public hydroélectrique pour l’exploitation du Petit Train d’Artouste et publication des considérations de droit et de fait ayant conduit à déroger à l’article L2122-1-1 du Code Général de la Propriété de la Personne Publique prévoyant l’organisation d’une procédure de sélection pour l’octroi de convention d’occupation temporaire.
Les considérations de droit et de fait sont disponibles sur le site du concessionnaire :