Recensement Seveso 2019

Conformément à l’article R. 515-86 du Code de l’environnement, le recensement Seveso 2019 doit être réalisé pour le 31 décembre 2019.

L’article 4 de l’arrêté ministériel du 26 mai 2014 relatif à la prévention des accidents majeurs dans les installations classées mentionnées à la section 9, chapitre V, titre Ier du livre V du code de l’environnement prévoit la réalisation de ce recensement sur une base de données électronique nommée SEVESO 3.

La base de données électronique SEVESO 3 ouvrira au 1er trimestre 2020 pour permettre aux établissements concernés de réaliser leur recensement 2019. Un courrier sera adressé début 2020 à l’ensemble des établissements Seveso de la région Nouvelle-Aquitaine les informant de la date d’ouverture officielle du site.

Dans l’attente de l’ouverture du site SEVESO 3, vous pouvez préparer ce recensement avec l’outil public disponible sur ce site.

Vous pouvez adresser vos demandes à l’adresse suivante : recensementseveso2019.dreal-na@developpement-durable.gouv.fr