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Prévention des risques
 

Réglementation et informations générales

 
 

Recensement Seveso 2019

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publié le 20 décembre 2019

Conformément à l’article R. 515-86 du Code de l’environnement, le recensement Seveso 2019 doit être réalisé pour le 31 décembre 2019.

L’article 4 de l’arrêté ministériel du 26 mai 2014 relatif à la prévention des accidents majeurs dans les installations classées mentionnées à la section 9, chapitre V, titre Ier du livre V du code de l’environnement prévoit la réalisation de ce recensement sur une base de données électronique nommée SEVESO 3.

La base de données électronique SEVESO 3 ouvrira au 1er trimestre 2020 pour permettre aux établissements concernés de réaliser leur recensement 2019. Un courrier sera adressé début 2020 à l’ensemble des établissements Seveso de la région Nouvelle-Aquitaine les informant de la date d’ouverture officielle du site.

Dans l’attente de l’ouverture du site SEVESO 3, vous pouvez préparer ce recensement avec l’outil public disponible sur ce site.

Vous pouvez adresser vos demandes à l’adresse suivante : recensementseveso2019.dreal-na@developpement-durable.gouv.fr

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publié le 15 février 2017 (modifié le 20 décembre 2019)

Directive « Seveso 3 », nouvel outil de calcul et de recensement

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publié le 21 décembre 2015 (modifié le 20 décembre 2019)

Application en France du règlement CLP et de la directive Seveso 3.
Éléments de la formation qui s’est déroulée à Bordeaux le 04 février 2014


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Depuis le 1er juin 2015, une nouvelle directive Seveso est entrée en vigueur avec un champ d’application modifié et de nouvelles obligations.

Le Conseil et le Parlement européen sont en effet parvenus à un accord sur la nouvelle directive Seveso 3. Les étapes formelles d’adoption se sont déroulées jusqu’au mois de juin 2012.

Cette directive remplace la directive 96/82/CE dite « Seveso 2 » relative aux accidents majeurs impliquant des substances dangereuses, qui concerne à ce jour près de 10 000 établissements dans l’Union européenne, dont 1 200 en France.

Cette révision, rendue nécessaire par l’entrée en vigueur à cette date des dernières dispositions du règlement CLP, comporte plusieurs évolutions par rapport à la directive Seveso 2 :

  • une modification du champ d’application
  • un mécanisme nouveau de dérogation
  • de nouvelles obligations en matière d’information du public
  • des modifications (plus légères) du contenu et du rôle
    • des études de dangers,
    • des systèmes de gestion de la sécurité,
    • de la politique de prévention des accidents majeurs,
    • des plans d’urgence
  • des dispositions transitoires et des délais de mise en œuvre pour les établissements concernés par des changements de régime.

Les premiers décrets d’application de cette directive sont parus le 03 mars 2014:adaptation de la partie réglementaire du code de l’environnement et nomenclature des établissements concernés. Voir communiqué de presse

Accès direct aux décrets d’application

L’arrêté d’application est paru le 26 mai 2014

Suite à l’entrée en vigueur de cette directive, les exploitants d’installations concernées par une évolution des rubriques de la nomenclature des ICPE ont jusqu’au 31 mai 2016 pour adresser au Préfet de département leur déclaration d’antériorité en application des articles L513-1, R513-1 et R513-2 du code de l’environnement.

Les guides techniques suivants permettent de définir le statut seveso et le régime ICPE d’un site :

  • Guide technique (format pdf - 1.3 Mo - 14/12/2015) "classement SEVESO" -Guide permettant de classer un établissement au titre des rubriques" SEVESO" de la nomenclature.
  • Guide mélanges (format pdf - 1.4 Mo - 17/12/2015) permettant de classer un mélange de plusieurs substances dangereuses
  • Guide déchets (format pdf - 946.8 ko - 25/01/2016) (décembre 2015)

Le ministère met à disposition un nouvel outil permettant de :

  • calculer le statut seveso d’un site (module en ligne)
  • recenser son établissement (réservé aux seuls sites seveso haut et bas, accessible de mi-janvier à juin 2016)

https://seveso3.din.developpement-durable.gouv.fr




A noter également un tableau (format pdf - 45.1 ko - 14/12/2015) qui indique la correspondance entre l’ancienne classification des dangers et la nouvelle.