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Patrimoine naturel
 

Réglementation des espèces

Face au constat d’érosion accrue de la biodiversité, la préservation du patrimoine biologique est un impératif majeur des politiques environnementales de sauvegarde de la biodiversité. Elle se fixe en particulier pour objectif de restaurer et de maintenir l’état de conservation des espèces les plus menacées.

En déclinaison des dispositions internationales et communautaires, le code de l’environnement prévoit un système de protection stricte des espèces de faune et de flore sauvages, dont les listes sont fixées par arrêtés ministériels. L’application de cette réglementation vise à ce que les projets ou activités ne remettent pas en cause l’état de conservation des espèces concernées.

Les articles L.411-1 et R.411-1 et suivants du Code de l’environnement (CE) assurent la protection stricte de la faune et de la flore. Ils s’imposent à tout responsable de projet ou d’aménagement. Leur non-respect expose à des sanctions administratives (arrêt chantier, remise en état,…) et à des sanctions pénales. Article L. 411-1 du code de l’environnement : « Lorsqu’un intérêt scientifique particulier ou que les nécessités de la préservation du patrimoine naturel justifient la conservation des sites d’intérêt géologique, d’habitats naturels, d’espèces animales non domestiques ou végétales non cultivées et de leurs habitats, sont interdits :
La destruction ou l’enlèvement des œufs ou des nids, la mutilation, la destruction, la capture ou l’enlèvement, la perturbation intentionnelle, la naturalisation d’animaux de ces espèces ou, qu’ils soient vivants ou morts, leur transport, leur colportage, leur utilisation, leur détention, leur mise en vente, leur vente ou leur achat.
La destruction, la coupe, la mutilation, l’arrachage, la cueillette ou l’enlèvement de végétaux de ces espèces, de leurs fructifications ou de toute autre forme prise par ces espèces au cours de leur cycle biologique, leur transport, leur colportage, leur utilisation, leur mise en vente, leur vente ou leur achat, la détention de spécimens prélevés dans le milieu naturel.
La destruction, l’altération ou la dégradation du milieu particulier à ces espèces animales ou végétales.
La destruction, l’altération ou la dégradation des sites d’intérêt géologique, notamment les cavités souterraines naturelles ou artificielles, ainsi que le prélèvement, la destruction ou la dégradation de fossiles, minéraux et concrétions présents sur ces sites… »

Des arrêtés ministériels précisent les interdictions ou les restrictions applicables aux différentes espèces pour la détention, la destruction de tout ou partie des spécimens vivants ou morts ou de leurs habitats. Le territoire aquitain est concerné par :

  • des arrêtés ministériels de portée nationale qui définissent un statut de protection pour des espèces végétales, des insectes, des mollusques, des poissons, des écrevisses, des mammifères, des oiseaux, des amphibiens et des reptiles ;
  • un arrêté ministériel qui définit un statut de protection régionale ou départementale complétant les listes nationales d’espèces végétales.

Il est nécessaire de se reporter à chacun des arrêtés pour plus de précisions sur la liste des interdictions applicables à chaque espèce.

Au niveau international la protection des espèces, c’est la Convention de Washington (Convention on International Trade in Endangered Species of wild fauna and flora - CITES) qui concerne les échanges commerciaux d’espèces en danger. En vigueur depuis 1975, elle concerne plus de 30 000 espèces animales et végétales. Elle réglemente les flux internationaux des animaux et végétaux vivants ou morts, de leurs parties (œufs, peaux, défenses, bois) et des produits qui en sont issus.

L’objectif de la CITES est de garantir que le commerce international d’espèces menacées ne nuit pas à la conservation de la biodiversité.

La DREAL a rédigé un document guide à destination des porteurs de projet d’aménagement afin de les aider à mettre en œuvre la réglementation et à intégrer au plus tôt dans la démarche de conception la biodiversité.

Guide Aquitain : réglementation espèces protégées dans les projets d’aménagement

Liste des espèces protégées au titre de l’article L411 du Code de l’environnement

Autorisations exceptionnelles

Faune sauvage captive

CITES

 
 
CITES