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Patrimoine naturel

Signaler une pollution, une atteinte au milieu

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publié le 4 novembre 2016

En cas de constatation d’une pollution sur le terrain ou d’une infraction, il convient de prévenir :

  • le maire de la commune qui peut en temps qu’officier de police judiciaire, constater les infractions ou pollutions sur sa commune et prendre, en cas d’urgence, un arrêté municipal de protection, lorsque l’incident ou la pollution présente des risques pour les populations (pollution d’un captage d’eau potable par exemple) ;
  • les services d’incendie et de secours qui peuvent mettre en œuvre des moyens de lutte contre la pollution le plus rapidement possible ;
  • la gendarmerie qui est également compétente pour constater les infractions ou les pollutions, dresser un procès-verbal et mettre en œuvre les moyens d’intervention nécessaires.

Il vous appartient également de contacter l’administration : la Préfecture, le Service de Police de l’Eau du département, les services Départementaux de l’Office National de l’Eau et des Milieux Aquatiques - ONEMA (ex : Conseil Supérieur de la Pêche – CSP), afin qu’ils puissent constater la pollution ou l’infraction, prendre les mesures administratives nécessaires, et le cas échéant dresser un procès-verbal et informer le Procureur de la République.