Actualités relatives à l’appel d’offres CRE4 - Sol

Actualités relatives à l’appel d’offres CRE4 - Sol

L’appel d’offres n° 2016/S 148-268152 portant sur la réalisation et l’exploitation d’installations de production d’électricité à partir de l’énergie solaire « Centrales au sol de puissance comprise entre 100 et 500 kWc » a été lancé par un avis publié au Journal Officiel de l’Union Européenne du 3 août 2016.

Les conditions de participation et le détail des pièces à fournir sont définis dans le cahier des charges arrêté par le ministre en charge de l’énergie. La dernière version du cahier des charges a été publiée sur le site de la CRE, le 11 février 2020, à la suite de onze modifications successives.
Les dernières modifications apportées concernent notamment :

• l’intégration de la notion de "contenu local" : indicateur qui mesure par rapport au coût total du lot considéré, le pourcentage de fournitures ou prestations produites par le porteur de projet ou ses sous-traitants sur des sites de production situés dans un pays de l’espace européen,
• pour les lauréats en famille 1 (installations solaires au sol de puissance supérieure à 5 MWc), l’obligation de transmission de l’évaluation du contenu local pour l’obtention de l’attestation de conformité de l’installation,
• l’obligation de fournir une attestation sur l’honneur relative au principe de non-cumul des aides dans le cadre de l’examen de la conformité de l’installation à son achèvement.
  
  

Il est nécessaire pour candidater à cet appel d’offres d’obtenir un certificat d’éligibilité du terrain d’implantation (CETI) du projet (les conditions d’obtention du CETI).

Dans le cas où un même projet candidate à plusieurs périodes, un certificat établi pour la période N est valable pour les périodes N+1 et N+2 sous réserve que le terrain d’implantation soit inchangé.

Par exemple, un CETI obtenu à la 3ᵉ période de l’AO CRE4-sol est valable pour le même projet aux 4ᵉ et 5ᵉ périodes.

L’appel d’offres porte sur une puissance maximale recherchée de 5,77 GWc, répartie en huit périodes de candidatures distinctes.

Les lauréats à la 7ᵉ période de candidature ont été désignés le 1er avril 2020 (liste des lauréats en région).

Suite à la crise sanitaire liée à l’épidémie de Covid19, la période de candidature à la 8ᵉ période de l’appel d’offres est scindée en deux phases :

• un tiers de la puissance appelée à cette période, soit 333 MWc, sera attribué suite à des candidatures déposées du 8 juin au 3 juillet 2020,
• les deux tiers restants de la puissance appelée, soit 667 MWc, seront attribués suite à des candidatures pouvant être déposées jusqu’au 3 novembre 2020.

À noter que des demandes de CETI pour la 8ᵉ période pourront donc être déposés auprès de la DREAL Nouvelle-Aquitaine jusqu’au 3 juillet 2020.

Nous contacter : DivisionÉnergie– Site de Limoges