Approbation de la quote-part
La quote-part du S3REnR Nouvelle-Aquitaine a été approuvée par arrêté de la préfète de région le 5 février 2021 publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de région. L’approbation de la quote-part déclenche l’entrée en vigueur du nouveau schéma.
Les documents relatifs à cette approbation, téléchargeables ci-dessous, peuvent également être consultés à la préfecture de région Nouvelle-Aquitaine, aux jours et horaires habituels d’ouverture au public. Toute personne peut obtenir, à ses frais, une copie de ces documents en adressant une demande à Madame la Préfète de la région Nouvelle-Aquitaine, Esplanade Charles-de-Gaulle, 33 077 Bordeaux Cedex.
Documents liés à l’entrée en vigueur du schéma
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