Avis du CSRPN ou du CNPN ?
L’instruction comporte une phase obligatoire de consultation pour avis d’une instance scientifique, qui est, en fonction des espèces concernées (Arrêté du 6 janvier 2020 fixant la liste des espèces animales et végétales à la protection desquelles il ne peut être dérogé qu’après avis du Conseil national de la protection de la nature) ou de l’objet de la demande, soit le CSRPN (Conseil Scientifique Régional du Patrimoine Naturel), soit le CNPN (Conseil National de Protection de la Nature). Cette instance a 2 mois pour rendre son avis. Mais si l’avis est défavorable et concerne une espèce de compétence ministérielle, le préfet saisit pour avis conforme le ministre en charge de la protection de la nature, ainsi que celui en charge des pêches maritimes si la dérogation concerne une espèce marine.
Ces avis sont publics et consultables :
- pour les avis du CNPN
- pour les avis du CSRPN