Webinaire espèces protégées des 10 et 17 octobre 2023
Le service patrimoine naturel de la DREAL Nouvelle-Aquitaine a proposé aux bureaux d’études de la région un temps d’échange sous la forme d’un webinaire les 10 et 17 octobre derniers.
Ce ne sont pas moins de 170 participants, issus de 60 bureaux d’études, de DDT(M) ou de DREAL, qui ont découvert ou approfondi leur connaissance de la réglementation relative aux espèces protégées.
À cette occasion, il a été rappelé le rôle important des bureaux d’études, à l’interface des porteurs de projet et des services de l’État, relai des exigences réglementaires tant au niveau de l’exhaustivité de l’état écologique initial, que dans le déroulement de la séquence ERC « éviter, réduire et compenser », ainsi que dans la bonne réalisation des mesures prescrites pendant la phase chantier.
L’ensemble des points d’attention évoqués doivent contribuer à faire aboutir des dossiers de meilleure qualité et également à une mise en œuvre efficace des mesures proposées.
Les échanges riches de ce webinaire se poursuivront dans le cadre d’un premier atelier, courant premier semestre 2024, dont le format est encore à définir, en lien éventuel avec la communauté régionale ERC. Le premier thème approfondi à cette occasion pourrait être la compensation : dimensionnement, retours d’expérience, mise en œuvre, etc.
1. Matinée du 10 octobre 2023 :
• présentation de l’organisation et des interlocuteurs de la DREAL Nouvelle-Aquitaine
• état de la mise en œuvre de la réglementation "espèces protégées" en Nouvelle-Aquitaine
• présentation de la réglementation « espèces protégées »
• rôle et attentes des instances consultatives (CNPN et CSRPN)
• articulation avec les autres régimes d’autorisation (loi sur l’eau, défrichement et ICPE)
• évaluation environnementale.
2. Matinée du 17 octobre 2023 :
• les données naturalistes (à consulter ou à renseigner selon le stade de la procédure).
• contenu d’un bon état écologique initial
• séquence ERC : évitement, réduction et compensation.
Vous pouvez voir ou revoir le webinaire grâce aux enregistrements suivants :
Supports des présentations faites lors du webinaire :
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