Cabotage
Une opération de cabotage routier de marchandises s’entend de tout transport de marchandises (chargement, déchargement) entre deux points du territoire national, réalisé par une entreprise non résidente. Le cabotage routier de marchandises peut être pratiqué, sous conditions, sur le territoire français par une entreprise établie dans un État de l’Union européenne ou de l’Espace économique européen. Le dispositif retenu vise à autoriser le cabotage dans le prolongement d’un transport international, pour éviter des trajets à vide.
Plaquette "Cabotage routier de marchandises - La réglementation en France"