Comment demander une réception ?

La réception (ou homologation) d’un véhicule

Vous trouverez ci-après un document "facile à lire et à comprendre" à télécharger :
Qu’est-ce que l’homologation d’une véhicule ? (PDF - 342Ko)

Toute transformation notable d’un véhicule est soumise à une réception avant sa mise en circulation. Parmi les transformations concernées, on peut citer :

• l’aménagement intérieur d’un véhicule (autocaravane, ambulance, fourgon funéraire…) ;
• l’équipement d’un véhicule pour le fonctionnement au GPL (gaz de pétrole liquéfié) ;
• la modification ou la pose d’une carrosserie ;
• l’aménagement d’une cabine approfondie ;
• l’aménagement en engin de service hivernal ;
• l’aménagement pour le transport de personnes handicapées en fauteuil roulant ;
• la modification du poids total autorisé en charge (PTAC), du poids total roulant autorisé (PTRA), de l’empattement, etc.

Par ailleurs, tout véhicule importé qui n’est pas strictement conforme à une réception (homologation) française ou européenne pour un pays dont le sens de circulation est à droite devra faire l’objet d’une réception à titre isolé (à l’exception des véhicules disposant déjà d’un certificat d’immatriculation harmonisé produit par un état membre de l’UE, voir la page dédiée aux importations de véhicules.

Ces réceptions sont instruites par la DREAL Nouvelle-Aquitaine.

Pour les constructeurs et les carrossiers, la réception peut être réalisée par type, sur la base d’un prototype représentatif d’un véhicule produit en série (véhicules neufs uniquement). Dans ce cadre, la réception peut être européenne, de petites séries nationales ou nationale.

Comment demander une réception (ou homologation?)

Étape 1 : Constitution de votre dossier

Télécharger et remplir les fiches de constitution du dossier de réception correspondant à la situation de votre véhicule : Les fiches de constitution du dossier.

Étape 2 : Envoi de votre dossier

Transmettre le dossier ainsi constitué à l’unité départementale de votre département de résidence : (voir page des contacts sur notre site)

Étape 3 : Convocation pour la visite technique du véhicule

Lorsque votre dossier est complet et recevable, un rendez-vous vous sera proposé (généralement à l’adresse mail que vous avez indiqué). Votre véhicule devra alors être présenté sur le site de contrôle dont les coordonnées vous seront communiquées. La visite permet de vérifier la conformité de votre véhicule par rapport au Code de la Route.

• Votre véhicule doit être en parfait état mécanique, en parfait état de propreté et aménagé conformément à la réglementation. La plaque constructeur, le numéro de série (frappé sur le châssis ou la coque) doivent être repérés et nettoyés ainsi que la plaque d’identification ou le numéro du moteur. En cas de difficultés, il est conseillé de vous rapprocher de votre garagiste habituel.
• Le jour de la visite vous présenterez les originaux des documents officiels demandés pour votre dossier ainsi qu’un chèque libellé à l’ordre du "régisseur des recettes de la DREAL" (à titre indicatif le montant d’une RTI est de 86,90 euros).

Étape 4 : Suivi de votre dossier

Suite à la visite technique, vous pourrez connaître l’avancement de votre dossier :

• soit en vous connectant sur OCTAVE
  Pour vous connecter à Octave et consulter l’avancement de votre dossier, vous pouvez consultez le flyer (PDF - 90,9Ko).

• soit en nous contactant :

Avant de nous appeler, munissez-vous :

• soit du n° d’identification (généralement 17 caractères) du véhicule inscrit sur le certificat d’immatriculation (carte grise) français ou étranger,
• soit du numéro d’ordre du dossier, composé du préfixe RTI ou RI, suivi de 11 chiffres (exemple RTI-86861234567), pour que votre demande soit transmise à l’unité départementale compétente (cf mails pages contacts).

Étape 5 : Délivrance d’un procès verbal de réception

Lorsqu’à la suite du contrôle de votre véhicule, celui-ci est reconnu conforme au Code de la Route et à ses textes subséquents, un procès-verbal de réception ainsi qu’un récépissé seront établis et vous seront transmis par mail à l’adresse mail que vous avez indiqué.

Vous pourrez alors vous rendre sur le site de l’ANTS pour effectuer votre demande d’immatriculation.
Attention : le récépissé est à joindre aux documents nécessaires aux formalités d’immatriculation.

Pour toute question sur la réception des véhicules, nous vous invitons à consulter en premier lieu notre FAQ.