1.2 Les fiches de constitution de dossier

En Nouvelle Aquitaine, à partir du 2O octobre 2026, les particuliers pourront déposer en ligne leur demande de réception sur le site OCTAVE2->https://octave2.developpement-durable.gouv.fr/

Plus d’informations sont disponibles sur le site du ministère via le lien suivant : https://www.ecologie.gouv.fr/politiques-publiques/deroulement-dune-reception-unitaire-vehicule)

Les demandes peuvent être déposées par mail aux adresses indiquées dans la page contact. Les demandes doivent reprendre le formalisme des fiches ci-dessous et les pièces jointes doivent être sous un format facilement exploitable et de bonne qualité :

Les réceptions individuelles des véhicules neufs et les réceptions à titre isolé des véhicules immatriculés à partir du 1er juillet 2015 répondent à un formalisme particulier détaillé dans le document Reception individuelle

> Les feuilles de calcul proposées sur cette page nécessitent la suite bureautique gratuite LibreOffice qui peut être téléchargée en ligne
> Les fiches de constitution de dossiers sont au format.zip et peuvent nécessiter l’utilisation d’un logiciel (gratuit) pour leur ouverture qui peut être téléchargé en ligne

Modèles de rapports techniques :

  • [Installation d’un système de chauffage additionnel] : format LibreOffice ou Doc 
  • [Calcul des émissions polluantes] :format Doc 
  • [Installation de sièges supplémentaires] :format Pdf

Exemples de feuilles de calculs de répartition des charges  :

  •  [calcul de réparation des charges d’un véhicule] : format Xlsx (véhicules de catégorie M1 (dont camping-car et handicap), N1 (dont cabine approfondie), N2/N3 (dont bennes amovibles), O (remorques dont caravanes).
  • [Mise en service d’un véhicule de dépannage] : format Xlsx.

Les Fiches de constitution de dossier :

Aménagements : 

Carrossage : 

Remorques : 

Cycles : 

Transformations :

Véhicules importés : 
Pour plus d’explications sur les différents pouvant être rencontrés, voir la rubrique importation d’un véhicule 

A partir du 01/09/2023 : Si le véhicule provient d’un État membre de l’Union-européenne et que vous disposez d’un certificat d’immatriculation définitif harmonisé UE (C.I EU) selon la directive 1999/37/CE vous devez alors soumettre à la DREAL une demande « vérification des données techniques » en suivant la fiche de constitution de la demande consultable en lien ci-après :* "Fiche de demande de vérification des données techniques" . L’attestation de vérification des données techniques (A.V.D.T) sera directement transmise à l’ANTS auprès de laquelle vous pourrez effectuer une demande d’immatriculation.

certificats d’agrément TMD

Annexes 2 bis applicables au 01/09/2023, par catégorie de véhicule 

Partager la page

S'abonner
Haut de page