Les fiches de constitution de dossier
En Nouvelle Aquitaine, à partir du 2O octobre 2026, les particuliers pourront déposer en ligne leur demande de réception sur le site OCTAVE2.
Plus d’informations sont disponibles sur le site du ministère.
Les demandes peuvent être déposées par mail aux adresses indiquées dans la page "contacts" de notre site. Les demandes doivent reprendre le formalisme des fiches ci-dessous et les pièces jointes doivent être sous un format facilement exploitable et de bonne qualité :
Les réceptions individuelles des véhicules neufs et les réceptions à titre isolé des véhicules immatriculés à partir du 1er juillet 2015 répondent à un formalisme particulier détaillé dans le document Réception individuelle (PDF - 265.7Ko)
- Les feuilles de calcul proposées sur cette page nécessitent la suite bureautique gratuite LibreOffice qui peut être téléchargée en ligne
- Les fiches de constitution de dossiers sont au format.zip et peuvent nécessiter l’utilisation d’un logiciel (gratuit) pour leur ouverture qui peut être téléchargé en ligne
Modèles de rapports techniques :
- Installation d’un système de chauffage additionnel : format LibreOffice (ODT - 15,7Ko) ou format Doc (DOC - 33Ko)
- Calcul des émissions polluantes :format Doc(ODT - 12,6Ko)
- Installation de sièges supplémentaires : format PDF (PDF - 104,3Ko)
Exemples de feuilles de calculs de répartition des charges :
- Calcul de réparation des charges d’un véhicule : format Xlsx (XLSX - 155,5Ko) (véhicules de catégorie M1 (dont camping-car et handicap), N1 (dont cabine approfondie), N2/N3 (dont bennes amovibles), O (remorques dont caravanes)
- Mise en service d’un véhicule de dépannage : format Xlsx (XLSX - 27,9Ko)
Les Fiches de constitution de dossier
Aménagements :
- Aménagement en véhicule spécialisé (VASP) : autocaravane, atelier, ambulance, corbillard, TPMR, magasin dont food truck
- déséquipement d’un véhicule spécialisé (VASP) : en autocaravane, atelier, ambulance, corbillard, TPMR, magasin dont food truck le rendant conforme à un véhicule réceptionné en camionnette (CTTE) ou voiture particulière (VP)
- Aménagement en cabine approfondie Pour les véhicules immatriculés avant le 1er juillet 2015 : feuille de calcul dédiée cabine approfondie au format LibreOffice (OTS - 140Ko) ou Excel (XLSX - 71Ko) Pour les autres véhicules, se référer aux calculs génériques en haut de cette page.
- Aménagement d’un véhicule automobile en engin de service hivernal
- Aménagement d’un véhicule destiné à l’enseignement professionnel de la conduite à titre onéreux
- Aménagement en véhicule de dépannage
- Demande d’autorisation de feux spéciaux pour les véhicules d’interventions des sociétés gestionnaires d’infrastructures électriques et gazières, les transports de fonds de la Banque de France et les engins de service hivernal (PDF - 43,6Ko)
Carrossage :
- Carrossage d’un véhicule destiné au transport de marchandises
- Modèle de certificat de montage de carrosserie dit ’annexe VIII’
- Modèle de certificat de montage de carrosserie benne amovible, dit "annexe IX" (DOC - 48,5Ko)
- Modèle d’attestation de montage d’un dispositif d’attelage sur un tracteur routier, dit "annexe X"(DOC - 24Ko)
Remorques :
- Remorques neuves dont le PTAC est inférieur ou égal à 3 500 kg
- Remorques usagées (importées) dont le PTAC est inférieur ou égal à 3 500 kg
Cycles :
- Véhicules à moteur à 2 ou 3 roues non conformes à une réception
- Adjonction de side-car non conformément à un agrément de prototype national français
Transformations :
- Transformation conformément à un type réceptionné
- Transformation non conformément à un type réceptionné
- Transformation de (VASP) en Camionnette (CTTE) ou Voiture Particulière (VP)
- Modification de la source d’énergie (Équipement au Gaz de Pétrole Liquéfié : GPL ou gaz naturel véhicule : GNV)
- Modification de la source d’énergie (suppression de l’équipement GPL ou GNV)
- Modification de la source d’énergie (suppression du kit super éthanol)(PDF - 174,7Ko)
- Changement de genre : Transformation de Camionnette (CTTE) en Voiture Particulière (VP)
- Déclassement d’un véhicule de Transport en commun de personnes (TCP) – conformément à un type réceptionné (CTTE) ou non conformément à un type réceptionné (VASP)
Véhicules importés :
Pour plus d’explications sur les différents pouvant être rencontrés, voir la rubrique importation d’un véhicule
- Véhicules importés non conformes à une réception par type nationale française ou une réception européenne
- Véhicules de catégorie L importés non conforme à une réception par type nationale française ou une réception européenne
- Remorques importées de catégorie O1 ou O2 (dont le PTAC est inférieur ou égal à 3 500 kg)
A partir du 01/09/2023 : Si le véhicule provient d’un État membre de l’Union-européenne et que vous disposez d’un certificat d’immatriculation définitif harmonisé UE (C.I EU) selon la directive 1999/37/CE (PDF - 62,3Ko) vous devez alors soumettre à la DREAL une demande « vérification des données techniques » en suivant la fiche de constitution de la demande consultable en lien ci-après : "Fiche de demande de vérification des données techniques" (PDF - 111,5Ko).
L’attestation de vérification des données techniques (A.V.D.T) sera directement transmise à l’ANTS auprès de laquelle vous pourrez effectuer une demande d’immatriculation.
Certificats d’agrément TMD
- Certificat d’agrément - Tracteur routier
- Certificat d’agrément - Véhicule complet ou complété
- Certificat d’agrément - Semi remorque porte conteneur
- Renouvellement de certificat d’agrément
- Demande de certificat d’agrément - Annexe 1
- Déclaration de conformité - semi remorque porte conteneur - Annexe 2
- Plan de chargement - Véhicule complet ou complété - Annexe 3
Annexes 2 bis applicables au 01/09/2023, par catégorie de véhicule :