Comment procéder ?
Étape 1 :
- Accès au site de téléprocédure Démarches simplifiées - 6TZEN
- Pour vous connecter la première fois, vous devrez créer un compte.
Étape 2 :
Vous choisissez la téléprocédure qui vous intéresse.
Étape 3 :
Vous formulez votre demande en renseignant les champs du formulaire et en joignant toutes les pièces justificatives demandées, puis vous l’envoyez.
Étape 4 :
Vous recevez :
- une notification de réception de votre dossier
- puis une notification de mise en instruction
- si le dossier est incomplet, vous recevez des demandes de compléments
- une fois, le dossier complet, il vous est notifié la suite donnée à votre demande : acceptée, refusée ou sans suite.