Composition des dossiers de candidature à adresser à la DREAL du lieu de résidence des salariés
Notice proposition médaille d’honneur [notice], à compléter en colonne de droite, en indiquant :
- pour les femmes mariées, le nom de jeune fille
- l’adresse personnelle du salarié
- entreprises dans lesquelles l’intéressé a exercé ses activités ainsi que les périodes
- le nombre d’années de service militaire
- le nombre d’années de services effectifs dans les transports routiers
- la durée totale des services
- pour les candidats à la médaille de vermeil, il est indispensable d’indiquer la date d’attribution de la médaille d’argent.
Copie d’un document d’identité :
- pour les conducteurs : copie du permis de conduire
- pour les sédentaires : copie de la carte nationale d’identité, ou copie du permis de conduire, ou copie du passeport, ou copie du livret de famille.
Attestation de travail : lorsqu’une entreprise présente plusieurs dossiers, une seule attestation employeur regroupant les informations de tous les candidats doit être fournie (les services doivent relever uniquement d’entreprises de transports publics routiers).
Les dossiers complets de demande doivent être adressés à la DREAL du lieu de résidence du salarié.