Construction d’une centrale photovoltaïque au sol sur un ancien site de tri et de stockage de déchets inertes et ménagers (ISDI) à Saint-Paul-lès-Dax (40)
La loi n°2012-1460 du 27 décembre 2012, relative à la mise en œuvre du principe de participation du public, prévoit l’accès et la participation du public pour les projets et décisions publiques ayant une incidence sur l’environnement, dans le but d’informer les citoyens et recueillir leurs éventuels avis sur le projet.La consultation du public est terminée depuis le 28 septembre 2024 La demande de dérogation aux interdictions de destruction d’habitats d’espèces protégées, déposée par ENERCOOP s’inscrit dans le cadre de la construction d’une centrale photovoltaïque au sol sur un ancien site de tri et de stockage de déchets inertes et ménagers (ISDI) à Saint-Paul-lès-Dax, dans le département des Landes.
Le public a été invité à prendre connaissance du document téléchargeable, ci-dessous.
Le public a pu faire part de ses observations, au plus tard, jusqu’au 27 septembre 2024 :
soit par voie postale, à l’adresse suivante : Direction régionale de l’environnement de l’aménagement et du logement - Site de Bordeaux - Cité administrative BP 55 – Rue Jules Ferry - 33090 Bordeaux cedex
soit par voie électronique à l’aide d’un questionnaire en ligne.
Bordeaux Métropole a déposé une demande de dérogation à l’interdiction de destruction d’espèces végétales et animales protégées et de leurs habitats pour (...)