Consultation du public - Projet d’arrêté préfectoral portant dérogation à l’arrêté préfectoral de protection de biotope sur les territoires de Magnac-sur-Touvre, Garat et Soyaux (16)
L’ arrêté préfectoral de protection de biotope (APPB) sur les territoires de Margnac-sur-Rouvre, Garat et Soyaux appelé « Brandes de Soyaux et coteaux d’Entreroche » ne permet pas la réalisation des travaux nécessaires à la création d’une desserte à vocation DFCI.
La prise d’un arrêté préfectoral portant dérogation à l’APPB est nécessaire.
En application de l’article L.123-19-1 du Code de l’environnement, une participation du public est organisée sur ce projet d’arrêté préfectoral portant dérogation.
Le public a été invité à prendre connaissance des documents téléchargeables et a pu faire ses observations du 1er juillet 2026 au 21 juillet 2026 inclus par voie électronique à l’aide d’un questionnaire en ligne.
Sur le même sujet
Consultation du public - Centre de soins UPUPA – Demande de dérogation à l’interdiction de (…)
Consultation en cours
11 août 2026
Consultation du public - Demande de dérogation pour la destruction de nids de Martinet noir à (…)
Consultation en cours
4 août 2026
Consultation du public - Réhabilitation de la ligne électrique 400 000 Volts Breuil-Marmagne, (…)
Consultation en cours
3 août 2026
Consultation du public - Projet de création d’un parking et sécurisation du local du centre (…)
Consultation en cours
31 juillet 2026