Consultation de prestataires pour la réalisation en 2024 de contrôles inopinés des rejets liquides industriels en Nouvelle-Aquitaine

La DREAL Nouvelle-Aquitaine organise en 2024 une nouvelle campagne de contrôles inopinés des rejets liquides d’une partie des Installations Classées pour la Protection de l’Environnement.

La DREAL Nouvelle-Aquitaine fait appel à des prestataires pour cette opération.

Le cahier des charges (accessible en téléchargement) définit les conditions dans lesquelles devront être réalisées les opérations de prélèvements, analyses et remises des résultats relatives aux contrôles inopinés.

Chaque prestataire intéressé devra remettre une offre technico-économique, répondant au cahier des charges, au plus tard le 29 février 2024. Les modalités d’intervention y seront précisées. Les dossiers de candidature des prestataires doivent exposer toutes les garanties techniques et humaines nécessaires afin de satisfaire aux obligations du cahier des charges. Les organismes/laboratoires candidats doivent posséder les agréments ministériels ou accréditations nécessaires pour les contrôles prévus. Une information sur ce point devra figurer dans le dossier de candidature.

Pour chaque établissement à contrôler, le laboratoire retenu pour le contrôle inopiné ne pourra pas être celui choisi par l’exploitant pour son auto-surveillance ou tout auto-contrôle. Si tout ou partie de la prestation doit être sous-traitée, le même principe s’applique au sous-traitant. Aussi, toutes informations utiles permettant de vérifier le respect de ce principe à savoir la liste des établissements pour lesquels le laboratoire intervient dans l’auto-contrôle/auto-surveillance doivent être précisées dans le dossier de candidature.

Les dossiers de candidature devront parvenir à la DREAL au plus tard le 29 février 2024, pour une campagne de contrôles inopinés déployée d’avril 2024 au 31 décembre 2024, terme de rigueur.