Consultation du public - Accompagnement écologique en phase chantier du programme de curage des Marais de Brouage (17)
La loi n°2012-1460 du 27 décembre 2012, relative à la mise en œuvre du principe de participation du public, prévoit l’accès et la participation du public pour les projets de décisions publiques ayant une incidence sur l’environnement, dans le but d’informer les citoyens et de recueillir leurs éventuels avis sur le projet.
La consultation du public est terminée depuis le 5 juillet 2021
Ce projet est porté par la Ligue pour la Protection des Oiseaux (LPO) Poitou-Charentes.
Le public a été invité à prendre connaissance des documents téléchargeables.
Le public a pu faire part de ses observations, au plus tard, jusqu’au 4 juillet 2021 :
- soit par voie postale, à l’adresse suivante : Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement - Service Patrimoine Naturel - Site de Poitiers- 15 rue Arthur Ranc - CS 60539 - 86020 Poitiers Cedex
- soit par voie électronique à l’aide d’un questionnaire en ligne.
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5 avril 2024