La loi n°2012-1460 du 27 décembre 2012, relative à la mise en œuvre du principe de participation du public, prévoit l’accès et la participation du public pour les projets de décisions publiques ayant une incidence sur l’environnement, dans le but d’informer les citoyens et de recueillir leurs éventuels avis sur le projet.La consultation du public est terminée depuis le 17 mars 2025 La demande de dérogation à l’interdiction de destruction d’habitats d’espèces protégées est déposée par Domofrance et Araucaria dans le cadre de la création de logements sur la commune de Bègles (33).
Le public a été invité à prendre connaissance du document téléchargeable et a pu faire part de ses observations, au plus tard, jusqu’au 14 mars 2025 :
soit par voie postale, à l’adresse suivante : Direction régionale de l’environnement de l’aménagement et du logement - Service Patrimoine Naturel - Site de Bordeaux - Cité administrative BP 55 – Rue Jules Ferry - 33090 Bordeaux cedex
soit par voie électronique à l’aide d’un questionnaire en ligne.