La loi n°2012-1460 du 27 décembre 2012, relative à la mise en œuvre du principe de participation du public, prévoit l’accès et la participation du public pour les projets de décisions publiques ayant une incidence sur l’environnement, dans le but d’informer les citoyens et de recueillir leurs éventuels avis sur le projet.
La consultation est terminée depuis le 1er octobre 2025.La demande de dérogation aux interdictions de destruction d’habitats d’espèces protégées, déposée par le 515ème régiment du train s’inscrit dans le cadre de l’aménagement du camp militaire de la Braconne, dans le département de la Charente.
Le public a été invité à prendre connaissance des documents téléchargeables et a pu faire part de ses observations, au plus tard, jusqu’au 1er octobre 2025 :
soit par voie postale, à l’adresse suivante : DREAL Nouvelle-Aquitaine - Service Patrimoine Naturel - 15 rue Arthur Ranc - CS 60539 - 86020 Poitiers Cedex.
soit par voie électronique à l’aide d’un questionnaire en ligne.