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Consultation du public - Campagne de biopsie sur les cétacés dans le Golfe de Gascogne

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publié le 11 mai 2022

La loi n°2012-1460 du 27 décembre 2012, relative à la mise en œuvre du principe de participation du public, prévoit l’accès et la participation du public pour les projets de décisions publiques ayant une incidence sur l’environnement, dans le but d’informer les citoyens et de recueillir leurs éventuels avis sur le projet.

Demande de dérogation pour la perturbation intentionnelle d’une espèce animales protégée dans le cadre d’une campagne de biopsies menée pour l’étude de la structure de population du Dauphin commun (Delphinus delphis) dans le Golfe de Gascogne, du programme de surveillance de la Directive Cadre Stratégie Milieu Marin (contaminants dans les mammifères marins) et du plan d’actions pour la protection des cétacés.

Le public est invité à prendre connaissance des documents téléchargeables (description du projet) et peut faire part de ses observations, au plus tard, jusqu’au 27 mai 2022 :

  • soit par voie postale, à l’adresse suivante : Direction régionale de l’environnement de l’aménagement et du logement - Service Patrimoine Naturel - Site de Bordeaux - Cité administrative BP 55 – Rue Jules Ferry - 33090 Bordeaux cedex
  • soit par voie électronique à l’aide du questionnaire en ligne.

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