L’association Vienne Nature a déposé une demande de dérogation au régime de protection stricte des espèces protégées, pour la capture et le déplacement de Mulette épaisse (Unio crassus) dans le cadre des travaux de restauration de cours d’eau inscrits dans les contrats territoriaux des milieux aquatiques (CTMA) dans le département de la Vienne.
La consultation est terminée depuis le 9 novembre 2024.
La loi n°2012-1460 du 27 décembre 2012, relative à la mise en œuvre du principe de participation du public, prévoit l’accès et la participation du public pour les projets et décisions publiques ayant une incidence sur l’environnement, dans le but d’informer les citoyens et recueillir leurs éventuels avis sur le projet.
Le public a été invité à prendre connaissance du document téléchargeable et a pu faire part de ses observations, au plus tard, jusqu’au 8 novembre 2024.
soit par voie postale, à l’adresse suivante : Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement Nouvelle-Aquitaine - Service Patrimoine Naturel - 15 rue Arthur Ranc - CS 60539 - 86020 Poitiers Cedex
soit par voie électronique à l’aide du questionnaire en ligne.