La loi n° 2012-1460 du 27 décembre 2012, relative à la mise en œuvre du principe de participation du public, prévoit l’accès et la participation du public pour les projets de décisions publiques ayant une incidence sur l’environnement, dans le but d’informer les citoyens et de recueillir leurs éventuels avis sur le projet.
La consultation du public est terminée depuis le 2 novembre 2022.
Dans le cadre de la construction d’un immeuble de bureaux pour le compte de la CPAM, Capelli Immobilier a déposé une demande de dérogation à l’interdiction de destruction d’espèces animales protégées et de leurs habitats pour l’aménagement d’une ancienne friche ferroviaire du quartier Cracovie sur la commune de Bordeaux (33).
Cette nouvelle construction a pour objectif de regrouper, sur un seul site, l’ensemble des services de la Caisse Primaire d’Assurance Maladie (CPAM), aujourd’hui éparpillés sur la métropole bordelaise dans des locaux devenus vétustes. Elle se compose de deux bâtiments, d’un parking silo à 9 niveaux, d’un parking extérieur et d’espaces verts.
Le public a été invité à prendre connaissance du document téléchargeable, ci-dessous.
Le public a pu faire part de ses observations, au plus tard, jusqu’au 1er novembre 2022 :
soit par voie postale, à l’adresse suivante : Direction régionale de l’environnement de l’aménagement et du logement - Site de Bordeaux - Cité administrative BP 55 – Rue Jules Ferry - 33090 Bordeaux cedex
soit par voie électronique à l’aide d’un questionnaire en ligne.