Consultation du public - Création d’une Unité de Gestion des Sédiments (UGS) par le Syndicat intercommunal du Bassin d’Arcachon (SIBA), à Gujan-Mestras (33)
La loi n°2012-1460 du 27 décembre 2012, relative à la mise en œuvre du principe de participation du public, prévoit l’accès et la participation du public pour les projets et décisions publiques ayant une incidence sur l’environnement, dans le but d’informer les citoyens et recueillir leurs éventuels avis sur le projet.
La consultation du public est terminée depuis le 9 janvier 2024
La demande de dérogation aux interdictions de destruction d’espèces végétales protégées, déposée par le Syndicat intercommunal du Bassin d’Arcahon (SIBA) s’inscrit dans le cadre de la création d’une Unité de Gestion des Sédiments (UGS) sur la commune de Gujan-Mestras, dans le département de la Gironde.
Le public a été invité à prendre connaissance des documents téléchargeables, ci-dessous.
Le public a pu faire part de ses observations, au plus tard, jusqu’au 8 janvier 2024 :
soit par voie postale, à l’adresse suivante : Direction régionale de l’environnement de l’aménagement et du logement - Site de Bordeaux - Cité administrative BP 55 – Rue Jules Ferry - 33090 Bordeaux cedex
soit par voie électronique à l’aide d’un questionnaire en ligne.