Consultation du public dans le cadre de la capture avec relâcher sur place et perturbation intentionnelle d’amphibiens, reptiles et mammifères pour la réalisation d’études et de sauvetage en Corrèze, Creuse et Haute-Vienne

Demande de dérogation aux interdictions relatives aux espèces protégées émise par le Groupe Mammalogique et Herpétologique du Limousin, dans le cadre de la capture avec relâcher sur place et perturbation intentionnelle d’amphibiens, reptiles et mammifères pour la réalisation d’études et de sauvetage en Corrèze, Creuse et Haute-Vienne.

Note pour la consultation du public



En application de l’article L120-1-1 du Code de l’environnement, le dossier de demande de dérogation aux interdictions relatives aux espèces protégées, déposée par le Groupe Mammalogique et Herpétologique du Limousin (GMHL) de Limoges dans le cadre de la capture avec relâcher sur place et la perturbation intentionnelle d’amphibiens, reptiles, chiroptères et micro-mammifères (sur l’ensemble des 3 départements de l’ancienne région Limousin) est soumis à la consultation du public.

Le projet concerne un certain nombre de suivis dont Popamphibien (suivi annuel des populations d’amphibiens), des actions du Plan Régional d’Action Sonneur à ventre jaune, le suivi du Triton marbré, Popreptile (suivi annuel des populations de reptiles), des actions du Plan Régional d’Action Chiroptères, et, concernant les Chiroptères, l’animation de 3 sites Natura 2000, des sauvetages ponctuels (Médiation Faune Sauvage), des animations de sensibilisation et la formation des bénévoles de l’association, etc.

La réalisation de ce projet implique :

  • la capture avec relâcher sur place et perturbation intentionnelle de spécimens de 64 espèces animales protégées : 19 espèces d’amphibiens, 15 espèces de reptiles, 26 espèces de chiroptères, ainsi que 4 espèces de micro-mammifères [ 2 insectivores (Musaraigne aquatique, Musaraigne de Miller) et 2 rongeurs (Campagnol amphibie, Muscardin) ] ;

La Tortue de Floride, espèce exotique envahissante ne pourra pas être relâchée dans le milieu naturel en vertu de l’arrêté ministériel du 30 juillet 2010 interdisant sur le territoire métropolitain l’introduction dans le milieu naturel de certaines espèces d’animaux vertébrés.

Cette atteinte à des espèces protégées nécessite par conséquent une dérogation à la protection stricte des espèces, en application du Code de l’environnement (L.411-2).

L’objectif du projet est d’améliorer la connaissance (répartition, écologie) sur les espèces de mammifères, reptiles et amphibiens du Limousin, de protéger leurs populations et de sensibiliser le public sur ces espèces, permettant ainsi de répondre aux statuts du GMHL.

Le projet répond à l’un des motifs d’octroi de la dérogation aux interdictions relatives aux espèces protégées conformément à l’article L411-2 du Code de l’environnement (alinea a du point 4°) : « Dans l’intérêt de la protection de la faune et de la flore sauvages et de la conservation des habitats naturels ».
Aucune autre solution alternative moins impactante pour l’environnement ne peut être proposée.

Le pétitionnaire s’engage à mettre en œuvre des mesures d’évitement, de réduction d’impacts sur ces espèces protégées afin de maintenir l’état de conservation de leurs populations dans un état favorable.

Les conditions nécessaires à l’obtention de la dérogation sont réunies.

Le dossier est consultable du 21 mars au 4 avril 2016 inclus sur le site de la direction régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement Aquitaine, Limousin, Poitou-Charentes.

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