Consultation du public - Demande de dérogation à l’interdiction de destruction d’espèces végétales protégées - Refonte d’un ouvrage GRT gaz à Montpon-Ménestérol et Ménesplet (24)
La loi n°2012-1460 du 27 décembre 2012, relative à la mise en œuvre du principe de participation du public, prévoit l’accès et la participation du public pour les projets de décisions publiques ayant une incidence sur l’environnement, dans le but d’informer les citoyens et de recueillir leurs éventuels avis sur le projet.
La consultation est terminée depuis le 2 mai 2019
La demande de dérogation à l’interdiction de destruction d’espèces végétales protégées, déposée par GRT Gaz s’inscrit dans le cadre des travaux de refonte d’un ouvrage de transport de gaz sur les communes de Montpon-Ménestérol et Ménesplet en Dordogne.
Les travaux envisagés vont générer la destruction d’individus de Lotier grêle et la dégradation temporaire de l’habitat de l’espèce pour laquelle des mesures spécifiques seront déclinées lors des interventions envisagées.
Le public a été invité à prendre connaissance du document téléchargeable et a pu faire part de ses observations jusqu’au 30 avril 2019 inclus :
- soit par voie postale, à l’adresse suivante : Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement Nouvelle-Aquitaine - Service Patrimoine Naturel - Site de Bordeaux - Cité administrative BP 55 - Rue Jules Ferry - 33090 Bordeaux Cedex
- soit par voie électronique à l’aide d’un questionnaire en ligne.
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