Consultation du public - Demande de dérogation à l’interdiction de destruction de nids d’Hirondelle rustique et de Moineau domestique lors de la démolition d’un bâtiment à Cirières (79)
La loi n°2012-1460 du 27 décembre 2012, relative à la mise en œuvre du principe de participation du public, prévoit l’accès et la participation du public pour les projets et décisions publiques ayant une incidence sur l’environnement, dans le but d’informer les citoyens et recueillir leurs éventuels avis sur le projet. La demande de dérogation aux interdictions a été déposée par Madame Sonia GOMES, le 4 janvier 2023. Cette demande vise la destruction de nids d’Hirondelle rustique et de Moineau domestique. Ces nids se situent dans un bâtiment en ruine, menaçant de s’écrouler dans la rue, sur la commune de Cirières dans le département des Deux-Sèvres.
La consultation est terminée depuis le 8 février 2023
Le public a été invité à prendre connaissance du document téléchargeable, ci-dessous.
Le public a pu faire part de ses observations, au plus tard, jusqu’au 7 février 2023 :
soit par voie postale, à l’adresse suivante : Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement Nouvelle-Aquitaine - Service Patrimoine Naturel - 15 rue Arthur Ranc - CS 60539 - 86020 Poitiers Cedex
soit par voie électronique à l’aide d’un questionnaire en ligne.
La demande de dérogation au régime de protection des espèces édicté à l’article L.411-1 du Code de l’environnement est déposée par la société ENEDIS dans (...)