Deux-Sèvres
Demande de dérogation à l’interdiction de détruire les espèces protégées et leurs habitats. Le public est invité à faire ses observations jusqu’au 8 août 2018 inclus.
La consultation est terminée depuis le 9 août 2018
Le public est invité à faire ses observations jusqu’au 24 mai 2018 inclus.
La consultation du public est terminée depuis le 25 mai 2018
Le public est invité à faire ses observations jusqu’au 18 mai 2018 inclus.
La consultation du public est terminée depuis le 19 mai 2018
Le public est invité à faire ses observations jusqu’au 18 mai 2018 inclus.
La consultation du public est terminée depuis le 19 mai 2018
Le public est invité à faire part de ses observations jusqu’au 27 décembre 2017 inclus.
La consultation du public est terminée depuis le 28 décembre 2017
Le public est invité à faire part de ses observations jusqu’au 3 novembre 2017 inclus.
La consultation du public est terminée depuis le 4 novembre 2017