Consultation du public - Demande de dérogation pour transport et détention d’espèces animales blessées, centre de soins Alca Torda (40)
La loi n°2012-1460 du 27 décembre 2012, relative à la mise en œuvre du principe de participation du public, prévoit l’accès et la participation du public pour les projets de décisions publiques ayant une incidence sur l’environnement, dans le but d’informer les citoyens et de recueillir leurs éventuels avis sur le projet.
La consultation du public est terminée depuis le 20 février 2019
Dans le cadre de ses missions d’accueil et de soins aux espèces animales, le centre de soins Alca Torda a déposé une demande de dérogation pour le transport et la détention d’espèces animales protégées pour une durée de 5 ans.
Le public a pu faire part de ses observations, au plus tard, jusqu’au 19 février 2019 :
- soit par voie postale, à l’adresse suivante : Direction régionale de l’environnement de l’aménagement et du logement - Service Patrimoine Naturel - Site de Bordeaux - Cité administrative BP 55 – Rue Jules Ferry - 33090 Bordeaux cedex
- soit par voie électronique à l’aide d’un questionnaire en ligne.
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5 avril 2024