Consultation du public - Destruction de 8 nids d’hirondelles de fenêtre à Fleurat (Creuse)
Demande de dérogation pour la destruction d’un site de reproduction d’espèces protégées
La consultation s’est déroulée du 31 août au 15 septembre 2018.
Destruction de 8 nids d’Hirondelles de fenêtre (Delichon urbicum) sur le pignon d’un immeuble situé 5 rue Jules Marouzeau à Fleurat (23320)
En application de l’article L120-1-1 du Code de l’environnement, le dossier de demande de dérogation aux interdictions relatives aux espèces protégées, déposé par la communauté de communes Monts et Vallées Ouest Creuse qui souhaite réhabiliter des bâtiments, est soumis à la consultation du public.
Le dossier à télécharger est consultable du 31 août au 15 septembre 2018 inclus.
Le public a été invité à formuler ses observations par voie électronique à l’aide d’un questionnaire en ligne.
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