La loi n°2012-1460 du 27 décembre 2012, relative à la mise en œuvre du principe de participation du public, prévoit l’accès et la participation du public pour les projets de décisions publiques ayant une incidence sur l’environnement, dans le but d’informer les citoyens et de recueillir leurs éventuels avis sur le projet. Dossier de demande de dérogation aux mesures de protection stricte des espèces protégées - Projet de destruction de bâtiments dangereux en bord de RN145 sur la commune de Nouhant (23).
La demande de dérogation est déposée par la DREAL Nouvelle-Aquitaine dans le cadre du projet de destruction de bâtiments dangereux en bord de RN145 sur la commune de Nouhant (23).
Le public est invité à prendre connaissance des documents téléchargeables, ci-dessous.
Le public peut faire part de ses observations, au plus tard, jusqu’au 3 septembre 2025 :
soit par voie postale, à l’adresse suivante : DREAL Nouvelle-Aquitaine - Service Patrimoine Naturel - Le PASTEL 22 rue des Pénitents Blancs - CS 53218 87032 Limoges cedex 1