Consultation du public - Eurovélo 3 (40)

La loi n°2012-1460 du 27 décembre 2012, relative à la mise en œuvre du principe de participation du public, prévoit l’accès et la participation du public pour les projets et décisions publiques ayant une incidence sur l’environnement, dans le but d’informer les citoyens et recueillir leurs éventuels avis sur le projet.

La demande de dérogation aux interdictions de destruction d’habitats d’espèces protégées, déposée par le Conseil départemental du Gers et le Conseil Départemental des Landes s’inscrit dans le cadre du projet Eurovélo 3 situé dans le Gers et les Landes.

Le public est invité à prendre connaissance des documents téléchargeables, ci-dessous.

Le public peut faire part de ses observations, au plus tard, jusqu’au 13 juin 2026 :

  • soit par voie postale, à l’adresse suivante : Direction régionale de l’environnement de l’aménagement et du logement - Site de Bordeaux - Cité administrative BP 55 – Rue Jules Ferry - 33090 Bordeaux cedex

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