La loi n°2012-1460 du 27 décembre 2012, relative à la mise en œuvre du principe de participation du public, prévoit l’accès et la participation du public pour les projets et décisions publiques ayant une incidence sur l’environnement, dans le but d’informer les citoyens et recueillir leurs éventuels avis sur le projet.
La consultation est terminée depuis le 8 octobre 2023
La demande de dérogation aux interdictions de destruction d’habitats d’espèces protégées, déposée par IEL Exploitation 88 s’inscrit dans le cadre de la création de la centrale photovoltaïque au sol "Château Margot" située sur la commune de St-Amant-de-Boixe dans le département de la Charente.
Le public a été invité à prendre connaissance du document téléchargeable, ci-dessous.
Le public a pu faire part de ses observations jusqu’au 7 octobre 2023 :
soit par voie postale, à l’adresse suivante : Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement Nouvelle-Aquitaine - Service Patrimoine Naturel - 15 Rue Ranc - CS60539 - 86020 Poitiers Cedex
soit par voie électronique à l’aide d’un questionnaire en ligne.