Consultation du public - Plan régional d’Actions en faveur de la Moule perlière (Margaritifera margaritifera) en Nouvelle-Aquitaine
La loi n°2012-1460 du 27 décembre 2012, relative à la mise en œuvre du principe de participation du public, prévoit l’accès et la participation du public pour les projets de décisions publiques ayant une incidence sur l’environnement, dans le but d’informer les citoyens et de recueillir leurs éventuels avis sur le projet.
La consultation du public est terminée depuis le 3 août 2022
Cette demande est déposée par M. David NAUDON, chargé d’études biodiversité de l’association Limousin Nature Environnement, centre nature « La Loutre », domaine des Vaseix, 87430 Verneuil-sur-Vienne.
Elle concerne 5 départements : Creuse, Corrèze, Dordogne, Pyrénées-Atlantique et Haute-Vienne.
Le public a été invité à prendre connaissance des documents téléchargeables et a pu faire part de ses observations, au plus tard, jusqu’au 2 août 2022 :
- soit par voie postale, à l’adresse suivante : DREAL Nouvelle-Aquitaine - Service Patrimoine Naturel - 15 rue Arthur Ranc - CS 60539 - 86020 Poitiers Cedex
- soit par voie électronique à l’aide du questionnaire en ligne.