La loi n°2012-1460 du 27 décembre 2012, relative à la mise en œuvre du principe de participation du public, prévoit l’accès et la participation du public pour les projets de décisions publiques ayant une incidence sur l’environnement, dans le but d’informer les citoyens et de recueillir leurs éventuels avis sur le projet.La consultation du public est terminée depuis le 28 décembre 2024 Le Centre de soins de la faune sauvage de la LPO Aquitaine d’Audenge a déposé une demande de dérogation pour le transport d’espèces animales protégées.
Ce centre accueille, soigne et relâche des animaux sauvages de la faune européenne en détresse : orphelins, victime du trafic routier, de braconnage… provenant des départements de la Gironde, Dordogne, Landes, Charente et Charente-Maritime.
Le Centre de soin LPO Aquitaine demande :
le transport des spécimens blessés vers le centre de soins d’Audenge,
le transport vers le lieu de relâcher,
le transport vers ou depuis un cabinet vétérinaire à des fins de soins vétérinaires ou d’euthanasie,
le transport vers un autre centre de sauvegarde à des fins de transfert pour des raisons d’adéquation des locaux aux nécessités de l’espèce,
le transport à titre exceptionnel vers un parc animalier d’espèces non réhabilitables en milieu naturel,
le transport vers un laboratoire d’autopsie ou un organisme scientifique (muséum d’histoire naturelle) à des fins scientifiques de conservation,
le transport des spécimens blessés vers ou depuis un centre de soins spécialisé.
Le public a été invité à prendre connaissance des documents téléchargeables et a pu faire part de ses observations, au plus tard, 27 décembre 2024 :
soit par voie postale, à l’adresse suivante : Direction régionale de l’environnement de l’aménagement et du logement - Service Patrimoine Naturel - 15 rue Arthur Ranc - CS 60539 - 86020 Poitiers Cedex
soit par voie électronique à l’aide d’un questionnaire en ligne.