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Consultation du public - Projet d’aménagement d’un bassin écrêteur de crues sur le Labarthe à Sauvagnon (64)

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publié le 2 novembre 2021 (modifié le 17 février 2022)

La loi n°2012-1460 du 27 décembre 2012, relative à la mise en œuvre du principe de participation du public, prévoit l’accès et la participation du public pour les projets de décisions publiques ayant une incidence sur l’environnement, dans le but d’informer les citoyens et de recueillir leurs éventuels avis sur le projet.

La consultation du public est terminée depuis le 18 novembre 2021


La demande de dérogation au régime de protection des espèces est déposée par la Communauté de communes des Luys-en-Béarn dans le cadre de l’aménagement d’un bassin écrêteur de crues sur le Labarthe à Sauvagnon (Pyrénées-Atlantiques).

Le public a été invité à prendre connaissance du document téléchargeable.

Le public a pu faire part de ses observations, au plus tard, jusqu’au 17 novembre 2021 :

  • soit par voie postale, à l’adresse suivante : Direction régionale de l’environnement de l’aménagement et du logement - Service Patrimoine Naturel - Site de Bordeaux - Cité administrative BP 55 – Rue Jules Ferry - 33090 Bordeaux cedex
  • soit par voie électronique à l’aide du questionnaire en ligne.

Télécharger :

  • Dossier de demande de dérogation (format pdf - 14.7 Mo - 02/11/2021)Temps de téléchargement estimé : 4 min 1 s (512 K), 2 min (1024 K), 1 min (2 M), 24 s (5 M).