Consultation du public - Projet d’arrêté préfectoral de protection de biotope (APPB) à Touvérac, Oriolles et Le Tâtre en Charente
Les arrêtés préfectoraux de protection de biotope (APPB) sont des aires protégées à caractère réglementaire, qui ont pour objectif de prévenir, par des mesures spécifiques de préservation de leurs biotopes, la disparition d’espèces protégées.
Un projet d’arrêté préfectoral de protection de biotope est établi sur les communes de Touvérac, Oriolles et Le Tâtre en Charente.
En application de l’article L.123-19-1 du Code de l’environnement, une participation du public est organisée sur ce projet d’arrêté préfectoral de protection de biotope.
Le public est invité à prendre connaissance des documents téléchargeables et à faire ses observations jusqu’au 10 juillet 2024 inclus :
- par voie électronique à l’aide du questionnaire en ligne.
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