Consultation du public - Projet de capture et déplacement de Mulette épaisse (Unio crassus) - Vienne
La loi n°2012-1460 du 27 décembre 2012, relative à la mise en œuvre du principe de participation du public, prévoit l’accès et la participation du public pour les projets de décisions publiques ayant une incidence sur l’environnement, dans le but d’informer les citoyens et de recueillir leurs éventuels avis sur le projet.
La consultation est terminée depuis le 27 mai 2023.
L’association Vienne Nature a déposé une demande de dérogation au régime de protection stricte des espèces protégées, pour la capture et le déplacement de Mulette épaisse (Unio crassus) dans le cadre des travaux de restauration de cours d’eau inscrits dans les contrats territoriaux des milieux aquatiques (CTMA) dans le département de la Vienne.
Le public a été invité à prendre connaissance du document téléchargeable et a pu faire part de ses observations, au plus tard, jusqu’au 26 mai 2023 :
- soit par voie postale, à l’adresse suivante : DREAL Nouvelle-Aquitaine - Service Patrimoine Naturel - 15 rue Arthur Ranc - CS 60539 - 86020 Poitiers Cedex
- soit par voie électronique à l’aide d’un questionnaire en ligne.